APPAREILS à titre de copie de
remplacement du LOGICIEL existant et
l'utiliser conformément à ce CLUF, y
compris toute condition supplémentaire à
ce CLUF accompagnant la mise à niveau
du LOGICIEL.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE : Tout droit de titre et
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toute illustration, photographie, animation,
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du LOGICIEL sont la propriété de FORD
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et traités de propriété intellectuelle. Ce
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spécifiquement accordés en vertu de ce
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de services tiers. L'utilisation de services
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afférentes à de tels services. Si ce
LOGICIEL contient de la documentation
fournie uniquement sous forme
électronique, vous êtes autorisé à imprimer
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électronique.
Police Interceptor (TUB) Canada/United States of America, Police, frCAN, Edition date: 03/2016, First Printing
Appendices
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION :
Vous reconnaissez que le LOGICIEL est
assujetti aux juridictions américaine et
européenne quant à l'exportation. Vous
acceptez de vous conformer à toutes les
lois internationales et nationales
applicables au LOGICIEL, y compris les
règlements américains sur l'administration
des exportations et, en tant qu'utilisateur
final, avec les restrictions d'utilisation
finale et de destination émises par les
États-Unis et d'autres gouvernements.
MARQUES DE COMMERCE : Ce CLUF
ne vous concède aucun droit en relation
avec toute marque de commerce ou
marque de service de FORD MOTOR
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fournisseurs et prestataires de logiciels et
de services tiers.
SOUTIEN PRODUIT : Reportez-vous aux
instructions de FORD MOTOR COMPANY
fournies dans la documentation pour le
soutien produit des APPAREILS, tels que
le manuel de l'utilisateur.
Pour toute question concernant ce CLUF,
ou si vous désirez communiquer avec
FORD MOTOR COMPANY pour toute autre
raison, reportez-vous aux coordonnées
fournies dans la documentation des
APPAREILS.
Déni de responsabilité pour certains
dommages : SAUF DANS LE CAS OÙ
CELA EST PROHIBÉ PAR LA LOI, FORD
MOTOR COMPANY, TOUT FOURNISSEUR
DE LOGICIELS OU DE SERVICES TIERS,
ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT
RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE
INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU
ACCESSOIRE SURVENANT DE OU EN
RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU LA
PERFORMANCE DU LOGICIEL. CETTE
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