Distribution Des Modules Externes; Compatibilité Avec La Licence Gnu Gpl - 7links HSR-2.nv Mode D'emploi

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et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é
est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au code source complet du Logiciel
Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que
le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe,
qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou
non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un
code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
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