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responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
et de la protection qu'il o re aux auteurs et titulaires des droits
patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria]
L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public
de recherche à caractère scienti que, technique et industriel,
dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D,
75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que - CNRS,
établissement public à caractère scienti que et technologique,
dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en
Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scienti que et technologique, dont le siège est situé Domaine
de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
conférer aux utilisateurs la liberté de modi cation et de
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de di usion en logiciel libre.
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