Droit D'utilisation; Droit D'apporter Des Contributions - 7links HSR-2.nv Mode D'emploi

fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à
ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets
aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou
modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le
Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du
présent alinéa aux cessionnaires.

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction
quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que
cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en
tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du
Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement a n de déterminer les idées et principes qui
sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
lorsque le Licencié e ectue toute opération de chargement,
d'a chage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

FR
47