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Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations
mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de
plein droit le Contrat trente (30) jours après noti cation
adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du
Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été
e ectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une
défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de
force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que,
notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions
du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du
réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des
autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les
dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les
explosions, les grèves et les con its sociaux, l'état de guerre...
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