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commercial (par exemple perte de données, perte de
béné ces, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de
commandes, manque à gagner, trouble commercial
quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un
tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à
réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
scienti ques et techniques au moment de la mise en
circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en véri er
toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels
défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les
risques associés au chargement, à l'utilisation, la modi cation
et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui
sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
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