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5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de
mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout
procédé. Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des
tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de
Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions
du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel
est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code
Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert
des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de
code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel
Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au
code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût
de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de
la même version de la licence GNU GPL.
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