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Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user
son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions
de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins
régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur
celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions dé nies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur
celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions dé nies par la législation applicable et reste libre du
choix du contrat régissant sa di usion.
FR
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