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11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs
dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir
ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention
antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet
et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet.
Aucune addition ou modi cation aux termes du Contrat n'aura
d'e et à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et
signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du
Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable,
existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les
Parties feraient les amendements nécessaires pour se
conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour
quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat
ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise,
ces deux versions faisant également foi.
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