Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification - 7links HSR-2.nv Mode D'emploi

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Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de
traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre
modi cation au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en
résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au
Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son
nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de
création de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de
di user, de transmettre et de communiquer le Logiciel au
public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de
mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des
exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel,
modi é ou non, à des tiers dans les conditions ci-après
détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du
Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à
condition que cette distribution respecte les dispositions du
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