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Licence du logiciel
l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation ou s'y rapportant ; et
c. le fonctionnement ou la performance, ainsi que toute dépense, pertes, dommages ou coûts
encourus ou subis par le Propriétaire suite à l'utilisation de tout Matériel de Troisième Partie.
8.5 Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, Leica Biosystems restreint son plafond de garantie globale (y
compris la responsabilité pour négligence) pour tout dommage résultant du présent contrat ou s'y
rapportant ou de l'utilisation du Logiciel au prix payé par le Propriétaire pour le Logiciel ou les Produits
contenant le Logiciel dans le présent contrat.
9.
Indemnité
Le Détenteur de licence indemnise Leica Biosystems pour toutes les dépenses, pertes, dommages et
coûts (après consultation d'un avocat et du client) encourus par Leica Biosystems et causés
directement ou indirectement par :
a. une utilisation non conforme du Logiciel avec le présent contrat ;
b. toute violation des Termes de Licence de Troisième Partie par le Détenteur de licence ;
c. une violation par le Propriétaire des droits de Propriété Intellectuelle de Leica Biosystems ;
d. des erreurs cliniques (y compris sans limitation, les diagnostics, les prescriptions et autre
traitement) lors de l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation ou s'y rapportant ;
e. tout manquement par le Propriétaire de se conformer aux pratiques de laboratoire conformes
aux normes industrielles, lois, lignes directrices ou décisions dans la manipulation ou
l'utilisation du Logiciel ;
f. les actes de négligence ou omissions du Propriétaire ; et/ou une utilisation incorrecte du
Logiciel par le Propriétaire.
10. Durée et achèvement du contrat
10.1 Termes
Ce contrat prend effet à la Date Effective et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il prenne fin conformément
au présent contrat.
10.2 Cessation
a. Le Propriétaire peut mettre un terme au présent contrat, à tout moment en détruisant toutes
les copies du Logiciel et de la Documentation.
b. Les droits du Propriétaires dans le cadre du présent contrat, prendront fin immédiatement
sans préavis de Leica Biosystems si le Propriétaire manque de se conformer à une seule clause
du contrat ou si le Propriétaire ne respecte pas les termes de paiement édictés par le Contrat
de livraison, et au terme du présent contrat, le Propriétaire doit détruire toutes les copies du
Logiciel et la Documentation restant en sa possession.
10.3 Droits acquis et recours
L'achèvement du présent contrat sous ce clause 10 n'affecte pas les droits acquis ou recours d'une
des deux parties.
10.4 Survie
Les clauses 4, (Propriété intellectuelle), 7 (Confidentialité et droit au domaine privé), 8 (Exclusions
et limitations), 9 (Indemnité), 10.3 (Droits acquis et recours), 10.4 (Survie), 11 (Cas de force
majeure) et 12 (Général) restent en vigueur à la fin du présent contrat.
ix
© Leica Biosystems Melbourne Pty Ltd 2021 HistoCore PELORIS 3 Manuel d'utilisation Rév A09
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