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garantie de l'appareil hp fax série 1230
législation locale
Cette Déclaration de Garantie Limitée accorde au Client des droits légaux spécifiques. Le
Client peut éventuellement bénéficier d'autres droits qui varient d'un état à un autre aux
Etats-Unis, d'une province à une autre au Canada, et d'un pays à un autre ailleurs dans
le monde.
Dans la mesure où cette Déclaration de Garantie Limitée est incohérente avec la loi locale,
cette Déclaration sera considérée comme modifiée afin d'être cohérente avec telle loi
locale. Dans le cadre d'une telle législation locale, certaines dénégations et limitations de
cette Déclaration peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains états des
Etats-Unis, ainsi que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines
provinces du Canada) peuvent :
Empêcher que les dénégations et limitations figurant dans cette Déclaration restreignent les
droits statutaires d'un client (Royaume-Uni, par exemple) ;
Limiter autrement la capacité d'un fabricant à imposer telles dénégations ou limitations ; ou
Accorder au Client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée de garanties
implicites que le fabricant ne peut nier, ou interdire toute limitation sur la durée des
garanties implicites.
POUR LES TRANSACTIONS DESTINEES AUX CONSOMMATEURS SITUES EN AUSTRALIE
OU NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE GARANTIE
LIMITEE, SAUF DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, N'EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT OU NE MODIFIENT PAS LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES
APPLICABLES A LA VENTE A TELS CLIENTS DES PRODUITS HP CONCERNES, MAIS
VIENNENT S'Y AJOUTER.
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