Chevrolet Corvette 2009 Guide Du Propriétaire page 474

TROISIÈME ÉTAPE — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent
pas la réponse que vous attendez après avoir
suivi la procédure décrite aux E ´ tapes Un et Deux,
General Motors du Canada Limitée tient à vous
signaler qu'elle adhère à un programme de médiation/
d'arbitrage gratuit. Ce programme permet l'arbitrage
des différends avec les propriétaires, au sujet de
réclamations concernant des problèmes de fabrication
et d'assemblage. Il consiste en l'examen des faits par
un arbitre tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est conçu
de façon à ce que l'ensemble du processus de règlement
du litige, depuis le moment où vous déposez une
réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse pas
environ 70 jours. Nous pensons que notre programme
impartial offre des avantages par rapport aux tribunaux
de la plupart des juridictions car il est informel, rapide et
sans frais.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685 ou appeler le
Centre de communication - clientèle de
General Motors au 1-800-263-3777 (anglais)
ou au 1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Mail Code : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).
2009 - Guide du propriétaire pour Corvette de Chevrolet