Table des Matières
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Responsabilité du
concessionnaire
Lors de l'entretien de tous les ba-
teaux sport Sea-Doo fabriqués à partir
de l'année 1999 qui portent une éti-
quette d'information sur les dispositifs
antipollution, les réglages doivent être
conformes aux caractéristiques écri-
tes du fabricant.
Le remplacement ou la réparation de
tout composant relié aux émissions
doit être exécuté de manière à mainte-
nir des niveaux d'émission conformes
aux normes de certification prescrites.
Les concessionnaires ne doivent pas
modifier les moteurs de façon à en
changer la puissance ou à en augmen-
ter les émissions au-delà des caracté-
ristiques déterminées par le fabricant.
Font exception à ces mesures les
changements prescrits par les fabri-
cants, comme les réglages relatifs aux
hautes altitudes.
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire/conducteur doit voir
à l'entretien de ses moteurs afin de
maintenir des niveaux d'émission
conformes aux normes de certifica-
tion prescrites.
Le propriétaire/conducteur ne doit
pas modifier un moteur de façon à
en changer la puissance ou à en aug-
menter les émissions au-delà des
caractéristiques déterminées par le
fabricant.
Réglementation de la EPA
sur les émissions
Tous les nouveaux bateaux sport Sea-
Doo 1999 et ceux fabriqués ultérieure-
ment par Bombardier ont reçu la cer-
tification de la EPA. Ils sont confor-
mes aux exigences de la réglemen-
tation pour le contrôle de la pollution
de l'air par les moteurs des nouveaux
bateaux sport. Cette certification est
conditionnelle à la conformité de cer-
tains réglages aux normes de fabrica-
tion. Pour cette raison, il faut, lors de
l'entretien du produit, se conformer
aux instructions du fabricant et, si pos-
sible, revenir à l'intention première de
la conception.
Les
ci-dessus sont d'ordre général; il ne
s'agit pas de la liste complète des
règlements relatifs aux exigences de
la EPA sur les émissions d'échappe-
ment des produits marins. Pour plus
de renseignements, contacter les res-
sources suivantes:
Adresse Internet:
http://www.epa.gov/otaq/
Courriel: otaqpublicweb@epa.gov
POUR TOUT SERVICE DE
MESSAGERIE:
U.S. Environmental Protection Agency
Office of Transportation and Air Quality
1310 L Street NW
Washington D.C. 20005
PAR LA POSTE ORDINAIRE:
1200 Pennsylvania Ave. NW
Mail Code 6403J
Washington D.C. 20460
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responsabilités
énumérées
153
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