Annexe 1 - Déclaration Ce De Conformité - Nice MhouseKit SL1W Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation

Déclaration conforme aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC); 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social
de Nice S.p.A. et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été
réadapté pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) Italie.
Numéro : 410/SL1W
Nom du producteur :
Adresse :
Personne autorisée à établir
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-indiqué
est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens
et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes
harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 62479:2010
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009+A1:2010+A12:2011
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.9.2:2011, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220-2 V2.4.1:2012
Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe V), les produits GTX4, PH100W et FL100W appartiennent à la classe 1 et
sont marqués :
0682
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement
des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE,
selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la
Directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le fabricant s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements pertinents sur la «
quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est autre que celle employée dans la présente
déclaration, l'importateur sera tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi-machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle sera incorporée n'aura
pas à son tour été déclarée conforme, s'il y a lieu, aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+A14:2010+ A15:2011
EN 60335-2-103:2003
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13849-1:2008, EN 13849-2:2008, EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Fait à Oderzo, le 31 juillet 2013
34 – Français
ALLEGATO 2 ANNEXE 1
Déclaration CE de conformité
Révision : 1 Langue : FR
Nice s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Nice s.p.a.
Motoréducteur électromécanique à centrale incorporée et dotée d'un récepteur radio
SL1W, GTX4, PH100W, FL100W
Ing. Luigi Paro (Administrateur délégué)