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Informations et mises à jour de la base de données cartographiques
Restrictions supplémentaires de la licence : Hormis dans le cas où HERE vous a concédé une licence, dans
un accord écrit séparé, et sans limiter les dispositions du paragraphe précédent, votre licence est conditionnée
par l'utilisation des Données conformément aux termes de cet accord et vous ne pouvez pas utiliser ces Don-
nées (a) avec des produits, systèmes, ou applications, installés ou connectés à ou dans des véhicules, qui exé-
cutent toute fonction de radioguidage en temps réel, de suivi des véhicules, de répartition et de gestion du parc
de véhicules, ou toute autre application semblable ; ou (b) avec, ou en communication avec, mais sans s'y limi-
ter, des téléphones mobiles, ordinateurs et blocs-notes de poche, téléavertisseurs et assistants numériques per-
sonnels ou PDA.
Avertissement : Ces Données peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes, compte tenu de
leur ancienneté, de l'évolution des circonstances, des sources utilisées et de la nature de la collecte des Don-
nées géographiques exhaustives, chacune de ces raisons étant susceptible de fausser l'exactitude des résul-
tats.
Exclusions de garantie : Ces Données vous sont fournies "en l'état" et vous devez accepter de les utiliser à
vos risques et périls. HERE et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants de licence et leurs four-
nisseurs) ne fournissent aucune garantie, ni responsabilité de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite,
légale ou autre, incluant mais non limitée aux garanties afférentes au contenu, à la qualité, à l'exactitude, à l'in-
tégralité, à l'efficacité et à la compatibilité du service à usage spécifique, à l'utilité ou à l'usage des résultats ob-
tenus à partir de ces Données, ou au fait que les Données ou le serveur seront ininterrompus ou dépourvus de
toute erreur.
Déni de garantie : HERE ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (NOTAMMENT LEURS CONCEDANTS DE
LICENCE ET LEURS FOURNISSEURS) REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
QUALITE, DE PERFORMANCE, DE COMMERCIABILITE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET
DE NON-CONTREFACON. Certains états, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie ;
c'est pourquoi vous pouvez ne pas être concerné par l'exclusion ci-dessus.
Limite de responsabilité : HERE ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS CONCE-
DANTS DE LICENCE ET LEURS FOURNISSEURS) NE SONT PAS ENGAGES VIS-A-VIS DE VOUS EN CE
QUI CONCERNE TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTE INDEPENDAMMENT DE LA NATURE DE
LA CAUSE DE LA RECLAMATION, DE LA DEMANDE OU DE L'ACTE, INVOQUANT TOUTE PERTE, DOM-
MAGE OU BLESSURE, DIRECTE OU INDIRECTE, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA
POSSESSION DE CES DONNEES ; OU POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, REVENU, CONTRATS OU
EPARGNE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPECIFIQUE OU CONSECUTIF,
EMANANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER CES DONNEES, D'UN DE-
FAUT DE CES DONNEES, OU DE LA VIOLATION DE CES TERMES OU CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS
UNE ACTION CONTRACTUELLE OU UN ACTE DELICTUEL BASE SUR UNE GARANTIE, MEME SI HERE
OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE DOMMAGES DE CE
TYPE. Certains états, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations
de dommages, c'est pourquoi vous pouvez ne pas être concerné par l'exclusion ci-dessus.
Contrôle de l'exportation : Vous acceptez de ne pas exporter, à partir d'un endroit quelconque, tout élément
des Données ou tout autre produit direct, sauf dans le strict respect de toutes les dispositions, licences et ac-
cords exigés ci-dessous, conformément aux règles, règlements et lois régissant l'exportation, y compris, mais
sans s'y limiter, les règles, règlements et lois gérés par le Service de contrôle des actifs étrangers et le Bureau
de l'industrie et de la sécurité du ministère américain du commerce. Dans la mesure où de telles règles, règle-
ments et lois régissant l'exportation interdisent à HERE de respecter une de ses obligations reprises ci-après
pour fournir ou distribuer les Données, un tel manquement sera excusé et ne constituera pas une violation du
présent Accord.
LC200_Navi_OM60N22K_(EK)
15.07.11
09:54
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