Garantie Limitée - Smiths Medical CADD-Solis VIP Manuel De L'opérateur

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arantie limitée
Garantie limitée
Smiths Medical ASD, Inc. (le « Fabricant ») garantit à l'Acheteur initial, et ce durant une période de deux ans à
partir de la date réelle de vente à l'Acheteur original, l'absence de défaut de matériaux et de main-d'œuvre, dans des
conditions d'utilisation normales, pour la pompe à perfusion ambulatoire CADD®-Solis (« Pompe »), à l'exception
des accessoires, si elle est utilisée conformément au présent manuel de l'opérateur. IL N'EXISTE AUCUNE AUTRE
GARANTIE.
La présente garantie ne couvre pas l'usure normale et les pièces de maintenance, et elle exclut spécifiquement les piles,
les tubulures de perfusion, les tubulures d'extension ou tout autre accessoire ou appareil utilisé avec la Pompe.
Sous réserve des conditions et en conformité avec la présente Garantie limitée, le Fabricant s'engage à réparer ou à
remplacer à son gré et sans frais (à l'exception de frais minimes d'envoi et de traitement) toute Pompe (à l'exception
des accessoires) défectueuse si une requête est introduite au cours de cette période de deux ans.
Les conditions, procédures et limites suivantes s'appliquent aux obligations du Fabricant dans le cadre de la présente
garantie :
A. Parties couvertes par la présente garantie : La présente garantie s'étend uniquement à l'Acheteur initial de la
Pompe. La présente garantie ne s'étend pas aux acheteurs ultérieurs. L'Acheteur original peut être un patient, un
membre du personnel médical, un hôpital ou un établissement achetant la Pompe pour le traitement de patients.
L'Acheteur initial doit conserver la facture ou le ticket d'achat comme preuve de la date d'achat réelle.
B. Procédure d'application de la garantie : Le signalement du défaut faisant l'objet de la requête doit être effectué
par écrit ou par téléphone au Fabricant de la manière suivante : Département du service clientèle, Smiths Medical
ASD, Inc., 1265 Grey Fox Road, St. Paul, MN 55112, (800) 258-5361 (États-Unis, Canada) ou Smiths Medical
International Ltd. TN25 4BF, RU, +44 (0) 1233 722100. Le signalement au Fabricant doit contenir la date d'achat,
le modèle et le numéro de série, ainsi qu'une description suffisamment détaillée du défaut faisant l'objet de la
requête afin de permettre au Fabricant de déterminer et de faciliter les réparations pouvant s'avérer nécessaires.
Une autorisation doit être obtenue avant le renvoi de la Pompe. Si cette autorisation est obtenue, la Pompe doit
être emballée de manière adéquate et sûre et renvoyée au Fabricant par envoi postal affranchi. Toute perte ou
dommage subi au cours de l'expédition se fait aux risques de l'expéditeur.
C. Conditions de garantie : La garantie est nulle si la Pompe a été 1) réparée par une personne autre que le
Fabricant ou son agent agréé ; 2) modifiée de telle sorte que sa stabilité ou sa fiabilité en est affectée ; 3) utilisée
de manière inappropriée ; ou 4) endommagée par négligence ou accident. L'utilisation inappropriée inclut, mais
pas uniquement, une utilisation non conforme au manuel de l'opérateur ou une utilisation avec des accessoires
non agréés. La Pompe est une unité scellée et le fait que le sceau ait été brisé sera considéré comme une preuve
concluante d'une modification ou d'une utilisation inappropriée de la Pompe. L'effacement ou l'endommagement
du numéro de série de la Pompe rendra la présente garantie invalide.
D. Limitations et exclusions : La réparation ou le remplacement de la Pompe ou de toute pièce de celle-ci constitue
le remède EXCLUSIF offert par le Fabricant. Les exclusions et les limites suivantes devront s'appliquer :
1. Aucun agent, représentant ou employé du Fabricant n'a autorité à lier le Fabricant à une quelconque
représentation ou garantie, expresse ou implicite.
2. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION OU
D'UTILISATION DE LA POMPE à UN BUT PARTICULIER.
3. La Pompe peut uniquement être utilisée sous la supervision d'un membre du personnel médical dont les
aptitudes et le jugement déterminent l'adéquation de la Pompe à un traitement médical particulier.
4. Toutes les recommandations, informations et documentation descriptive fournies par le Fabricant ou ses
agents sont supposées être exactes et fiables, mais ne constituent pas des garanties.
E. Licence du programme informatique :
1. La Pompe est destinée à être utilisée en association avec un Programme informatique sous licence particulier
fourni par le Fabricant et l'utilisation. Tout autre programme ou une modification non autorisée d'un
Programme informatique sous licence annulera la garantie du Fabricant telle qu'elle a été exposée ci-dessus.
2. L'Acheteur initial et tout utilisateur agréé par l'Acheteur initial bénéficient donc d'une licence non exclusive
et non cessible pour utiliser le Programme informatique sous licence uniquement en association avec la
seule Pompe fournie par le Fabricant. Le Programme informatique sous licence est fourni uniquement
sous forme de code objet lisible par machine et est basé sur des informations confidentielles exclusives du
Fabricant. Aucun droit n'est accordé dans le cadre de cette licence ni sous une autre forme pour décompiler le
Programme informatique sous licence, en produire des copies lisibles par l'homme, y appliquer une ingénierie
inverse, le modifier ou en créer des travaux dérivés.
3. Tous les autres termes et conditions de la présente Garantie limitée s'appliqueront au Programme informatique
sous licence.
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