Table des Matières
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Chapitre 5 : Références
Garantie limitée
Smiths Medical ASD, Inc. (le « Fabricant ») garantit à l'Acheteur Initial que la pompe à perfusion (« la
Pompe »), à l'exception de ses accessoires, ne contient pas de défauts matériels ni de vices de fabrication
et qu'elle fonctionne correctement lorsqu'elle est utilisée dans des conditions normales, conformément
au Manuel de l'opérateur. Cette garantie est valable un an, à partir de la date de livraison à l'Acheteur
Initial. AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST ACCORDEE.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du dispositif ainsi que certaines pièces, en particulier
les piles, les tubulures de perfusion, les tubulures de rallonge ou tout autre accessoire ou équipement
utilisé avec la Pompe.
Sous réserve des conditions et de l'application de cette garantie limitée, le Fabricant réparera ou
remplacera (à son choix), sans frais (en dehors des frais d'affranchissement et de manutention, qui sont
minimes) toute Pompe (à l'exclusion des accessoires) défectueuse, pendant ladite période de un an.
Aux termes de cette garantie, le Fabricant appliquera les conditions, procédures et limites suivantes :
A. Parties couvertes par cette garantie : Cette garantie s'applique uniquement à l'Acheteur Initial
de la Pompe. Elle ne s'applique pas aux acheteurs ultérieurs. L'Acheteur Initial peut être un patient,
un membre du corps médical, un hôpital ou une institution qui achète la Pompe pour le traitement
des patients. L'Acheteur Initial doit conserver la facture ou le reçu indiquant la date de l'achat.
B. Mode d'application de la garantie : Les avis de défaut doivent être communiqués par écrit ou
par téléphone à l'adresse suivante : Smiths Medical ASD, Inc., 1265 Grey Fox Road, St. Paul MN
55112 USA, +1 214.618.0218 ou Smiths Medical International Ltd., TN25 4BF UK, +44 (0)1233
722100. Les avis adressés au Fabricant doivent indiquer : la date de l'achat, le numéro du modèle et de la
série, ainsi qu'une description détaillée du défaut, afin de faciliter la réparation. NE PAS RENVOYER
LA POMPE SANS AUTORISATION PRÉALABLE. Si son renvoi est autorisé, la Pompe défectueuse
devra être soigneusement emballée et renvoyée au Fabricant en port payé. Toute perte ou dommage
survenus pendant le transport sera à la charge de l'expéditeur.
C. Conditions de la garantie : La garantie ne s'appliquera pas si la Pompe a été 1) réparée par
quelqu'un d'autre que le Fabricant ou ses agents autorisés ; 2) modifiée de telle sorte que sa stabilité et sa
fiabilité sont affectées ; 3) mal utilisée, 4) endommagée par négligence ou par accident. Les mauvaises
utilisations comprennent, mais pas exclusivement, l'utilisation de la Pompe non conforme au Manuel
de l'opérateur et l'utilisation avec des accessoires non approuvés. La Pompe est scellée. La rupture
du sceau sera considérée comme une preuve que la pompe a été modifiée ou mal utilisée. En cas de
disparition ou d'illisibilité du numéro de série, cette garantie est nulle et non avenue.
D. Limites et exclusions : Le Fabricant s'engage uniquement à réparer ou à remplacer la Pompe ou un
composant à l'exclusion de toute autre solution. Les exclusions et limites suivantes seront appliquées :
1. Aucun agent, représentant ou employé du Fabricant n'a l'autorité d'engager le Fabricant à offrir
une autre garantie, expresse ou tacite.
2. AUCUNE GARANTIE NE COUVRE L'UTILISATION DE LA POMPE POUR UN BUT
PARTICULIER.
3. La Pompe ne pourra être utilisée que sous la surveillance d'un personnel médical ayant les
capacités et le jugement nécessaires pour déterminer s'il convient de l'utiliser pour un traitement
médical particulier.
4. Toutes les recommandations, informations et brochures descriptives fournies par le Fabricant
ou ses agents sont précises et fiables, mais n'offrent aucune garantie.
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E. Licence du programme informatique :
1. Cette Pompe est destinée à être utilisée en conjonction avec un programme informatique
particulier faisant l'objet d'une licence d'utilisation et fourni par le Fabricant. L'utilisation de
tout autre programme ou l'altération non autorisée du programme informatique sous licence
annulera la garantie du Fabricant énoncée ci-dessus .
2. La licence non exclusive, non transférable d'utilisation du programme informatique est
octroyée à l'Acheteur Initial ou tout autre utilisateur autorisé par l'Acheteur Initial uniquement
en conjonction avec l'utilisation de la Pompe particulière fournie par le Fabricant. Le programme
informatique sous licence est fourni uniquement sous forme de code objet lisible par une machine
et fondé sur les informations confidentielles constituant la propriété du Fabricant. Aucun droit
n'est accordé, aux termes de la présente licence, pour décompiler, produire des copies lisibles
d'ingénierie inversée, modifier ou produire des travaux dérivés et fondés sur le programme
informatique sous licence.
3. Toutes les autres modalités et conditions de cette garantie limitée s'appliquent au programme
informatique sous licence.
Le Fabricant décline toute responsabilité concernant le caractère approprié de la pompe pour un
traitement médical particulier ou en cas de complications médicales résultant de l'utilisation de
la Pompe. Le Fabricant ne peut être tenu responsable en cas de dommages indirects ou accessoires
relatifs à des biens, une perte de profits ou une perte de jouissance, entraînés par un défaut ou un
mauvais fonctionnement de la Pompe.
Cette garantie donne des droits légaux spécifiques à l'Acheteur Initial. Celui-ci peut bénéficier d'autres
droits variant d'un Etat à l'autre.
Chapitre 5 : Références
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