Contrat De Licence Utilisateur Final - HP MFP Série Guide De L'utilisateur

La garantie limitée de HP s'applique dans tout pays/région où HP propose un service d'assistance
pour ce produit et où HP commercialise ce produit. Le niveau du service de garantie que vous
recevez peut varier en fonction des normes locales. HP ne modifiera pas la forme, l'adéquation ou le
fonctionnement du produit pour le rendre opérationnel dans un pays/région auquel/à laquelle il n'est
pas destiné pour des motifs légaux ou réglementaires.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES RECOURS ENONCES DANS CETTE
CLAUSE DE GARANTIE SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS
DISPOSEZ. A L'EXCEPTION DES CAS PRECITES, EN AUCUN CAS HP OU SES
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU
DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES
PERTES DE PROFITS ET DE DONNEES) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RELATIF A UN
CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays/régions, états ou provinces n'autorisant pas
l'exclusion ni la limitation des dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-
dessus peut ne pas vous concerner.
LES TERMES DE CETTE GARANTIE, EXCEPTE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR, N'EXCLUENT PAS, NE LIMITENT PAS, NE MODIFIENT PAS ET
VIENNENT EN COMPLEMENT DES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA
VENTE DE CE PRODUIT A VOTRE INTENTION.

Contrat de Licence Utilisateur Final

LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS CI-APRÈS AVANT D'UTILISER CE PRODUIT
LOGICIEL : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est un contrat entre (a) vous-même (en
tant que personne ou représentant d'une entité) et (b) la société Hewlett-Packard (HP), qui régit votre
utilisation du produit logiciel (« Logiciel »). Ce CLUF ne s'applique pas s'il existe un contrat de licence
spécifique entre vous et HP ou ses fournisseurs portant sur le Logiciel, y compris un contrat de
licence dans un document en ligne. Le terme « Logiciel » peut couvrir (i) des supports associés, (ii)
un guide de l'utilisateur et d'autres éléments imprimés et (iii) des documents électroniques ou « en
ligne » (désignés collectivement par le terme « Documentation de l'utilisateur »).
LES DROITS SUR CE LOGICIEL SONT FOURNIS UNIQUEMENT À LA CONDITION QUE VOUS
ACCEPTIEZ TOUTES LES CLAUSES DU CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT, EN
TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE
CLUF. SI VOUS REFUSEZ CE CLUF, N'INSTALLEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS ET N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL MAIS QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS
LE CLUF, RETOURNEZ LE LOGICIEL AU POINT D'ACHAT DANS LES QUATORZE JOURS POUR
UN REMBOURSEMENT AU PRIX D'ACHAT. SI LE LOGICIEL EST INSTALLÉ SUR UN AUTRE
228 Annexe B Assistance et service technique FRWW