HP MFP Série Guide De L'utilisateur page 246

5. DROITS DE PROPRIETE. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de la
Documentation utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par la loi,
notamment les lois applicables relatives au copyright, au secret commercial, aux brevets et aux
marques déposées. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les éléments relatifs à l'identification du
produit, aux droits de copyright ou aux restrictions de propriété du Logiciel.
6. LIMITATION RELATIVE A LA RETROCONCEPTION. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à
une rétroconception, à décompiler ou à désassembler le Logiciel HP, sauf si, et uniquement
dans la mesure où, vous y êtes autorisé par la réglementation applicable.
7. CONSENTEMENT POUR L'UTILISATION DES DONNEES. HP et ses filiales peuvent collecter
et utiliser les informations techniques que vous fournissez relatives à (i) votre Utilisation du
Logiciel ou du produit HP ou à (ii) la fourniture de services d'assistance relatifs au Logiciel et au
produit HP. Toutes ces informations sont soumises à la politique de confidentialité HP. HP
n'utilise pas ces informations sous une forme susceptible de vous identifier personnellement,
excepté dans la mesure nécessaire pour améliorer votre Utilisation ou fournir des services
d'assistance.
8. LIMITE DE RESPONSABILITE. Nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours
exclusif dans le cadre du présent CLUF ne sauraient excéder le montant que vous avez
effectivement payé pour le Produit ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé. DANS TOUTE
LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, HP OU SES
FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS TOUTE PERTE
DE BENEFICE, PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, DOMMAGE
CORPOREL OU PERTE DE CONFIDENTIALITE) LIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI HP OU LE
FOURNISSEUR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI
LE RECOURS CI-DESSUS NE PRODUIT PAS D'EFFET. Certains états ou autres juridictions
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidents ou consécutifs, de sorte que
les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.
9. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel a été entièrement développé à partir
d'un financement privé. Tout Logiciel est un logiciel informatique commercial au sens où ces
termes sont utilisés dans les règlementations d'acquisition applicables. D'après US FAR 48 CFR
12.212 et DFAR 48 CFR 227.7202, l'utilisation, la duplication et la divulgation du Logiciel par et
pour le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain sont
uniquement soumises aux termes et conditions exposés dans le présent CLUF, à l'exception
des provisions contraires aux lois fédérales obligatoires applicables.
10. RESPECT DES LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer avec toutes les lois,
règles et règlements (i) applicables à l'exportation ou à l'importation du Logiciel ou (ii) limitant
l'Utilisation du Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération d'armes nucléaires,
chimiques ou biologiques.
11. RESERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous
sont pas expressément octroyés dans le présent CLUF.
© 2009 Hewlett-Packard Development Company, L.P.
Rev. 04/09
230 Annexe B Assistance et service technique FRWW