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Garantie du produit
9. Garantie du produit
Garantie pour utilisation commerciale
Garantie. Pour les biens vendus aux acheteurs commerciaux, le vendeur garantit les biens vendus ci-
dessous (sauf pour les membranes, joints d'étanchéités, joints, matériaux en élastomère, revêtements et
autres « pièces d'usure » ou articles consomptibles, ces derniers n'étant pas garantissable sauf indication
contraire sur le formulaire de soumission ou de vente) seront (i) intégrés selon les spécifications indiquées
sur la soumission ou le formulaire de vente, si ces spécifications font partie intégrantes de cette entente,
et (ii) sont libres de toute défectuosité matériel et de fabrication pendant une période de un (1) an depuis
la date d'installation ou dix-huit (18) mois depuis la date d'expédition (la date d'expédition ne sera pas
ultérieure à trente (30) jours après la réception de l'avis que les biens sont prêts à être expédiés), la
première instance à survenir, à moins qu'une période plus longue n'ait été indiquée sur la documentation
du produit (la « Garantie »).
Sauf mention contraire dans les lois, le vendeur, à son choix et sans frais pour l'acheteur, réparera ou
remplacera tout produit défectueux en vertu de la garantie pour autant que l'acheteur donne un avis écrit
au vendeur de toutes défectuosités matérielles ou de maind'oeuvre dans les dix (10) jours de la première
occurrence d'un défaut ou non conformité. En vertu de l'option de réparation ou de remplacement, le
vendeur n'est soumis à aucune obligation de retirer ou de faire retirer le produit défectueux ni d'installer ou
de payer pour l'installation du produit réparé ou remplacé. L'acheteur ne peut être tenu responsable de tout
autre frais, incluant, entre autre, frais de réparation, d'expéditions et dépenses. Le vendeur à son entière
discrétion choisira la méthode ou le moyen de réparation ou de remplacement. Le défaut de l'acheteur
de se conformer aux directives de réparation ou de remplacement du vendeur conclura les obligations du
vendeur en vertu de la présente garantie et annulera la garantie. Toutes pièces réparées ou remplacées
en vertu de la garantie seront couvertes uniquement pour la durée de la garantie restante sur les pièces
ayant été réparées ou remplacées. Le vendeur n'aura aucune obligation de garantie envers l'acheteur
pour tout produit ou pièces du produit ayant été : (a) réparées par une tierce partie autre que le vendeur
ou sans l'approbation écrite du vendeur; (b) soumises à une mauvaise utilisation, mauvaise application,
négligence, altération, accident ou dommage physique; (c) utilisées de manière contraire aux directives
d'installation, d'opération et d'entretien du vendeur; (d) endommagées par une usure normale, corrosion
ou produits chimiques; (e) endommagées par des conditions anormales, vibrations, défaut d'une amorce
adéquate ou opération sans débit; (f) endommagées par une alimentation électrique défectueuse ou une
mauvaise protection électrique; ou (g) endommagées par l'utilisation d'un accessoire n'ayant pas été vendu
ou approuvé par le vendeur. Dans le cas de produits n'ayant pas été fabriqués par le vendeur, ce dernier
n'offre aucune garantie; cependant le vendeur fera profiter l'acheteur de toute garantie qu'il aura reçu du
fournisseur de tels produits.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU
CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUELQUE NATURE SE RAPPORTANT AUX BIENS
FOURNIS CI-APRÈS, INCLUSANT, SANS LIMITE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES, QUI SONT RÉFUTÉES
EXPRESSÉMENT ET EXLUES. SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES LOIS, LE SEUL RECOURS
DE L'ACHETEUR ET LA RESPONSABILITÉ DU VENTEUR EN CAS DE BRIS D'UNE DES GARANTIES
CI-APRÈS EST LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT ET SERA DANS
TOUS LES CAS LIMITÉ AU MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX.
EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTES AUTRES
FORMES DE DOMMAGES, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, LIQUIDÉ, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF,
PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INCLUANT, ENTRE AUTRES, PERTE DE
PROFIT, PERTE D'ÉCONOMIE PRÉVUE OU DE REVENU, PERTE DE RENTRÉE MONÉTAIRE, PERTE
DE CLIENTÈLE, PERTE DE PRODUCTION, PERTE D'OPPORTUNITÉ OU PERTE DE RÉPUTATION.
TECHNOFORCE Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien
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