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8,5
Si une disposition de la présente est jugée
inapplicable, une telle disposition sera
modifiée de manière à refléter l'intention
des parties, et les dispositions restantes
du présent Contrat resteront pleinement
effectives.
8,6
Les intitulés figurent dans le présent
Contrat à titre indicatif uniquement, ne font
pas partie du présent Contrat et ne
sauraient affecter l'interprétation du
présent Contrat. Utilisés dans le présent
Contrat, les mots « incluent » et « y
compris » et leurs variantes ne sauraient
être limitatifs, mais seront considérés au
contraire comme suivis par les termes « de
manière non exhaustive ».
9. Conditions générales de fournisseurs
tiers
Le Logiciel Telenav utilise des cartes et
autres données concédées sous licence à
Telenav par des fournisseurs tiers, pour
votre bénéfice et celui d'autres utilisateurs
finaux. Le présent Contrat contient des
termes applicables à ces sociétés (y
compris à la fin du présent Contrat), et
votre utilisation du Logiciel Telenav est
également assujettie à ces termes. Vous
convenez de vous conformer aux termes
supplémentaires suivants, applicables aux
concédants de licences tiers de Telenav :
Contrat de licence utilisateur final
(CLUF) NAVTEQ
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL
Appendices
Le contenu fourni (« Données ») n'est pas
vendu, mais concédé sous licence. En
ouvrant ce paquet, ou en installant, copiant
ou utilisant les Données, vous convenez
d'être lié par les termes du présent contrat.
Si vous n'approuvez pas les termes du
présent Contrat, vous n'avez pas le droit
d'installer, de copier, d'utiliser, de revendre
ou de transférer les Données. Si vous
refusez les termes du présent contrat, et
n'avez ni installé, ni copié ou utilisé les
Données, vous devez contacter votre
revendeur ou NAVTEQ North America, LLC
(« NT ») dans les trente (30) jours suivant
votre achat pour obtenir le remboursement
du prix d'achat. Pour contacter NT,
rendez-vous sur le site www.navteq.com.
Les Données sont fournies pour votre
usage personnel uniquement et ne
sauraient être revendues. Elles sont
protégées par des droits d'auteur et
couvertes par les termes suivants (le
présent « Contrat de Licence Utilisateur
Final »), qui sont acceptés par vous, d'une
part, et par NAVTEQ North America LLC
(« NT ») et ses concédants de licences (y
compris leurs concédants de licences et
fournisseurs) d'autre part.
Les Données concernant des régions du
Canada contiennent des informations
fournies avec l'autorisation des autorités
canadiennes, y compris © Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, © l'Imprimeur
de la Reine pour l'Ontario, © Canada Post
Corporation (Société canadienne des
postes), GeoBase®.
NT détient une licence non exclusive
concédée par la poste américaine
(« United States Postal Service » ®) pour
publier et vendre des informations sur le
code postal + 4 chiffres (« ZIP+4 » ®).
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