Ford C-MAX 2012 Manuel Du Propriétaire page 344

TELENAV EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTES LES GARANTIES LIEES AU
LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT
LEGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS TOUTES LES GARANTIES
POUVANT RESULTER DE LA PRATIQUE
OU DES USAGES COMMERCIAUX, PARMI
LESQUELLES, DE MANIERE NON
EXHAUSTIVE, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE
CONTREFACON DES DROITS DE TIERCES
PARTIES EN RELATION AVEC LE LOGICIEL
TELENAV. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion de certaines
garanties, si bien que la présente limitation
peut ne pas s'appliquer à vous.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI
EN VIGUEUR, TELENAV, SES
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES
ENVERS VOUS OU N'IMPORTE QUELLE
TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE
INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU
EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE
NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES
A L'INCAPACITE D'UTILISER
L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX
DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA
PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A
GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE
OU AUTRE) RESULTANT DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE
AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES.
Appendices
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE
MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNES DANS LA
PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES
DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE
CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS
EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA
RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV
OU DE SES FOURNISSEURS SERA
LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT
PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES FORTUITS OU
CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER A VOUS.
6. Arbitrage et droit applicable
Vous convenez que tout(e) litige,
réclamation ou différend résultant du ou
survenant en relation avec le présent
Contrat ou le Logiciel Telenav sera réglé(e)
par l'arbitrage indépendant d'un arbitre
neutre, conformément aux règles de
l'American Arbitration Association du
comté de Santa Clara, Californie. L'arbitre
appliquera les règles d'arbitrage
commercial de l'American Arbitration
Association, et sa sentence pourra être
appliquée par n'importe quel tribunal
compétent. Aucun juge ou jury ne participe
à la procédure d'arbitrage, et la décision
de l'arbitre liera les deux parties. Vous
renoncez expressément à votre droit à un
procès devant un jury.
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