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Restrictions d'utilisation : vous
convenez que votre licence pour utiliser
ces Données est limitée à une utilisation à
des fins purement personnelles et non
commerciales, et non de service bureau,
de temps partagé ou d'autres fins
similaires. Sauf indication contraire dans
la présente, vous convenez de vous
abstenir de reproduire, de copier, de
modifier, de décompiler, de désassembler
ou de procéder à l'ingénierie inverse de
toute portion de ces Données, de les
transférer ou diffuser de quelque manière
que ce soit, à quelque fin que ce soit,
excepté dans la limite autorisée par les lois
en vigueur.
Appendices
Restrictions de transfert : votre licence
limitée ne vous autorise pas à transférer
ou à revendre les Données, si ce n'est que
vous pouvez transférer les Données et tout
le matériel qui les accompagne de manière
permanente si : (a) vous ne conservez
aucune copie des Données ; (b) le
récipiendaire approuve les termes du
présent Contrat de Licence Utilisateur
Final ; et (c) vous transférez les Données
sous une forme rigoureusement identique
à celle achetée en transférant
physiquement le support d'origine (par
exemple le CD-ROM ou le DVD que vous
avez acheté), l'emballage d'origine, tous
les Manuels et autres documents. En
particulier, un ensemble de disquettes peut
uniquement être transféré ou vendu sous
la forme d'un jeu complet, tel qu'il vous a
été fourni.
Restrictions supplémentaires de la
licence : sauf autorisation spécifique
accordée par NT dans un contrat écrit
séparé, et sans limiter le précédent
paragraphe, votre licence est conditionnée
à une utilisation des Données strictement
conforme au présent contrat, et vous ne
sauriez (a) utiliser ces Données avec
tout(e) produit, système ou application
installé(e) ou autrement connecté(e) à,
ou en communication avec, des véhicules
équipés de fonctions d'aide à la navigation,
de positionnement, de dispatching, de
guidage routier en temps réel, de gestion
de flotte ou d'applications similaires ; ou
(b) avec des téléphones cellulaires,
ordinateurs de poche, pagers, assistants
numériques personnels ou PDA.
Ces Données peuvent contenir des
informations inexactes ou
incomplètes en raison du temps
écoulé, de l'évolution des circonstances,
des sources utilisées et de la nature des
données géographiques collectées, qui
peuvent générer des résultats erronés.
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