Ford FUSION 2016 Manuel Du Propriétaire page 559

d'autres conditions changeantes. Vous
êtes responsable du risque entier qui
résulte de votre utilisation du Logiciel
Telenav. Par exemple, mais sans limitation,
vous consentez à ne pas compter sur le
Logiciel Telenav pour la navigation critique
dans les secteurs où votre bien-être ou
votre survie ainsi que celles des autres
dépendent de l'exactitude de la navigation,
car les cartes ou la fonctionnalité du
Logiciel Telenav ne sont pas conçues pour
soutenir de telles applications de risque
élevé, surtout dans des régions
géographiques éloignées.
TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET
EXCLUT TOUTES LES GARANTIES À
PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE RAPPORTS
D'AFFAIRES, DE CONDITIONS DE
COMMERCE NORMALE ET Y COMPRIS,
MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER ET D'ABSENCE D'ATTEINTE
AUX DROITS DE TIERS CONCERNANT LE
LOGICIEL TELENAV. Certaines juridictions
n'autorisent pas la dénégation de
responsabilité s'agissant de certaines
garanties; cette limitation pourrait de ce
fait ne pas s'appliquer dans votre cas.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET,
EN AUCUN CAS TELENAV OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
ENVERS DES TIERS POUR LES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU
EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS
CHAQUE CAS, MAIS SANS LIMITATION,
LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ
D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU
Fusion (CC7) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'USAGE OU
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS
SANS LIMITATION, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE
CONTRAT ET TOUT DOMMAGE DIRECT
OU GÉNÉRAL EN VERTU DU CONTRAT,
D'UN DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT), LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE TELENAV
ET DE TOUS LES FOURNISSEURS DE
TELENAV SERA LIMITÉE AU MONTANT
QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ÉTATS ET/OU
CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS; LES
LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS
MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT
DONC NE PAS S'APPLIQUER DANS
VOTRE CAS.
6. Arbitrage et loi applicable
Vous convenez que tout litige, toute
réclamation ou controverse qui résultent
de ce Contrat ou du Logiciel Telenav ou s'y
rapportent seront résolus par un arbitrage
indépendant qui implique un médiateur
neutre et gérés par l'American Arbitration
Association dans le comté de Santa Clara,
en Californie. Le médiateur appliquera les
Règles d'arbitrage commerciales de
l'American Arbitration Association, et le
jugement fondé sur la sentence arbitrale
rendue par le médiateur pourra être
enregistré auprès de tout tribunal
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