Ford FUSION 2016 Manuel Du Propriétaire page 563

USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. Certains États, territoires
et Pays n'autorisent pas certaines
exclusions de garantie, et, dans cette
mesure, les exclusions ci-dessus peuvent
ne pas vous concerner.
Exonération de responsabilité :
TELENAV ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
À L'ÉGARD DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DÉFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS,
QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE, OU QUE CE SOIT FONDÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT
ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains États, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages-intérêts, et, dans cette mesure,
l'exclusion ci-dessus pourrait ne pas vous
concerner.
Fusion (CC7) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
Restriction de l'exportation.
Vous ne devez exporter aucune partie de
ces Données ainsi que des produits directs
qui en découlent, sauf en conformité avec
toutes les licences et tous les accords
requis en vertu des lois et des règlements
en vigueur sur l'exportation, incluant sans
s'y limiter, les lois, les règles et les
réglementations gérées par le Bureau du
contrôle des avoirs étrangers du
Département du commerce des États-Unis
et le Bureau de l'industrie et de la sécurité
du Département du commerce des
États-Unis. Dans la mesure où de telles
lois, règles et réglementations interdisent
à HERE de respecter une de ses obligations
en vertu du présent contrat de livrer ou de
distribuer les données, un tel manque sera
excusé et ne constituera pas une violation
du présent contrat.
Exhaustivité du Contrat.
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du Contrat entre Telenav (et
ses concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement
à l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable.
Les modalités et conditions ci-dessus sont
régies par les lois de l'État de l'Illinois
[insérer « Pays-Bas » lorsque les données
européennes de HERE sont utilisées], sans
donner effet (i) à ses stipulations en
matière de conflit des lois, ou (ii) à la
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement
exclue. Vous convenez de vous soumettre
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