Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S), du California Air Resources Board (CARB) et de la United States
Environmental Protection Agency (U.S. EPA) (droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie contre tout défaut)
Le California Air Resources Board (CARB), l'U.S. EPA et B&S ont le plaisir de vous expliquer
la garantie du système de contrôle des émissions pour votre petit moteur tout-terrain. En Californie,
les petits moteurs tout-terrain à partir de l'année 2006 doivent être conçus, fabriqués et équipés pour
répondre aux normes sévères antibrouillard de l'État.
Ailleurs aux États-Unis, les nouveaux moteurs tout-terrain à allumage commandé par bougie depuis
l'année 1997 doivent répondre à des normes semblables édictées par l'U.S. EPA. B&S doit garantir le
système de contrôle des émissions de votre moteur pendant les durées indiquées ci-après, en
Les petits moteurs tout-terrain sont garantis en ce qui concerne les défauts des pièces du contrôle des émissions pendant une période de deux ans, aux conditions énoncées plus loin. Si une pièce de votre moteur
couverte par cette garantie est défectueuse, Briggs & Stratton la réparera ou la remplacera.
En tant que propriétaire d'un petit moteur non routier, vous êtes responsable de l'entretien nécessaire
indiqué dans les instructions de fonctionnement et d'entretien. Briggs & Stratton recommande de
conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur, mais Briggs & Stratton ne peut renier la
garantie uniquement à cause de l'absence de factures.
En tant que propriétaire d'un petit moteur non destiné à usage routir, vous devez néanmoins savoir que
Briggs & Stratton peut refuser d'appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur ou d'une partie
de ce moteur est due à un abus, une négligence, un entretien non correct ou des modifications non
approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un Réparateur Agréé Briggs & Stratton dès que
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs Briggs & Stratton pour les moteurs non
réglementés qui se trouve dans les instructions de fonctionnement et d'entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s'étend qu'aux pièces énumérées ci-dessous (celles du
système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces pièces étaient présentes dans le mo-
teur au moment de l'achat.
a. Système de dosage du carburant
•
Système d'enrichissement pour démarrages à froid
•
Carburateur et pièces internes
•
Pompe à carburant
•
Durit et raccords de carburant, colliers
•
Réservoir de carburant, bouchon et câble d'attache
•
Réservoir à charbon activé
b. Système d'admission d'air
•
Filtre à air
•
Collecteur d'admission
•
Conduite de vidange et de mise à l'air
c. Système d'allumage
•
Bougie(s)
•
Système d'allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
•
Convertisseur catalytique
•
Collecteur d'échappement
•
Système d'injection d'air ou soupape d'impulsion
e. Divers
•
Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de durée.
•
Raccords et assemblages
Consultez les informations
sur la période de durabilité des
émissions et l'indice d'air sur l'étiquette
d'émissions de votre moteur
Les moteurs qui sont certifiés conformes aux normes d'émissions
du California Air Resources Board (CARB) Phase 2 doivent afficher
l'information concernant la période de durabilité des émissions et
l'indice d'air. Cette information est indiquée sur les étiquettes
apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton.
La période de durabilité des émissions indique le nombre d'heures
d'utilisation normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux
normes d'émissions sous réserve d'un entretien approprié tel
qu'indiqué dans le manuel d'utilisation et d'entretien. Les catégories
suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125 heures
d'utilisation normale.
Intermédiaire: le moteur est certifié conforme pour 250 heures
d'utilisation normale.
Prolongé:
le moteur est certifié conforme pour 500 heures
d'utilisation normale.
(Cette page n'est applicable qu'aux États-Unis et au Canada.)
Couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation
supposant que le petit moteur tout-terrain ne soit pas mal utilisé ou négligé ou que son entretien ne soit
pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces comme le carburateur, le filtre à air, le
système d'allumage, la Durit de carburant, le silencieux et le convertisseur catalytique. Des
connecteurs et d'autres assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton réparera gratuitement votre moteur y compris
le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
vous découvrez un problème.
Les réparations incontestables sous garantie seront effectuées en un temps raisonnable qui ne doit
pas excéder 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou de vos responsabilités quant à la garantie, veuillez
contacter un représentant de Briggs & Stratton au 1-414-259-5262.
La garantie d'émission est une garantie contre des défectuosités. Les défectuosités sont jugées en
fonction des performances normales d'un moteur. La garantie n'est pas liée à un test d'émissions en
fonctionnement.
2. Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial et à tous les acheteurs suivants les pièces contre
tout défaut de matière ou de fabrication qui pourrait entraîner une défectuosité des pièces garan-
ties pendant une période de deux ans à partir de la date de livraison du moteur à un acheteur indivi-
duel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie s'effectuera gratuitement pour l'ache-
teur, y compris les frais de diagnostic permettant de déterminer qu'une pièce garantie est défec-
tueuse, si le diagnostic est effectué par un Réparateur Agréé Briggs & Stratton. Pour bénéficier du
service de garantie, veuillez contacter le Réparateur Agréé Briggs & Stratton le plus proche de
chez vous listé dans les Pages Jaunes sous la rubrique «moteurs, essence», «moteurs à essen-
ce», «tondeuses à gazon» ou autre catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la police de garantie
des moteurs de Briggs & Stratton. La garantie ne couvre pas les pièces qui ne sont pas des pièces
Briggs & Stratton d'origine ou qui ont fait l'objet d'abus, de négligence ou d'un mauvais entretien
ainsi qu'indiqué dans la police de garantie des moteurs de Briggs & Stratton. Briggs & Stratton
n'est pas responsable des défaillances dues à l'utilisation de pièces rajoutées, non d'origine ou
modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au titre de l'entretien ou qui est sujette à une
inspection régulière avec la mention «réparer ou remplacer si besoin est» est garantie contre tout
défaut pendant la période de garantie. Toute pièce dont le remplacement est prévu au titre de l'en-
tretien n'est garantie contre tout défaut que pendant sa période normale d'utilisation. Les opéra-
tions de maintenance et de réparation doivent utiliser des pièces équivalentes sur le plan des per-
formances et de la longévité. Le propriétaire est responsable de l'entretien défini dans les instruc-
tions de fonctionnement et d'entretien de Briggs & Stratton.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s'étend à la défaillance de tout composant du moteur due à la défaillance
d'une pièce encore sous garantie.
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