BRP SEA-DOO SPARK 2022 Série Guide Du Conducteur page 184

(2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour
une période de :
1. Vingt quatre mois (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou
récréative.
2. QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, lors d'utilisation commerciale.
Une motomarine est considérée comme étant utilisée commercialement lors-
qu'elle est utilisée pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi à
n'importe quel moment durant la période de garantie. Une motomarine est
aussi considérée comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle est iden-
tifiée ou immatriculée pour utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
5 5 . . C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' A A P P P P L L I I C C A A T T I I O O N N D D E E L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E
La présente garantie s'applique s s e e u u l l e e m m e e n n t t si c c h h a a c c u u n n e e des conditions suivantes
est respectée :
– La motomarine Sea-Doo 2022 doit être achetée en tant que véhicule neuf et
non utilisée par son premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Conces-
sionnaire Sea-Doo autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays
où la vente a été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
– La motomarine Sea-Doo 2022 doit être enregistrée en bonne et due forme
par un Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo autorisé;
– La motomarine Sea-Doo 2022 doit avoir été achetée à l'intérieur de l'EEE par
un résident de l'EEE, dans la CEI pour les résidents de la CEI et en Turquie
pour les résidents de la Turquie;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obliga-
tion d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que
la sécurité de ses clients et du public.
6 6 . . C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' O O B B T T E E N N T T I I O O N N D D E E L L A A C C O O U U V V E E R R T T U U R R E E D D E E
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la décou-
verte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concession-
naire Sea-Doo dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit
également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raison-
nable pour le réparer. Le client doit présenter au distributeur/concessionnaire
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