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GARANTIE LIMITÉE BRP – ÉTATS-UNIS ET AU CANADA : MOTOMARINE PERSONNELLE SEA-DOO 2022
5. Pour les motomarines Sea-Doo produites par BRP pour la vente dans l'État
de la Californie qui ont été initialement vendues à des résidents de l'État de la
Californie, veuillez également vous référer à la DÉCLARATION DE GARAN-
TIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS EN CALIFORNIE
ci-énoncée.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
5 5 . . C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S R R E E Q Q U U I I S S E E S S P P A A R R L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E
La présente garantie limitée s'applique s s e e u u l l e e m m e e n n t t si c c h h a a c c u u n n e e des conditions
suivantes est remplie:
– La motomarine personnelle Sea-Doo 2022 doit être achetée en tant que véhi-
cule neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concession-
naire BRP autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la
vente a été conclue («le concessionnaire BRP»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– La motomarine personnelle Sea-Doo 2022 doit être enregistrée en bonne et
due forme par un concessionnaire BRP autorisé;
– La motomarine personnelle Sea-Doo 2022 doit être achetée dans le pays où
le propriétaire réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6 6 . . C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' O O B B T T E E N N T T I I O O N N D D E E L L A A C C O O U U V V E E R R T T U U R R E E D D E E
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la décou-
verte d'une anomalie. Le client doit aviser un concessionnaire BRP dans les trois
(3) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le client doit
présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie
limitée devient la propriété de BRP.
7 7 . . C C E E Q Q U U E E B B R R P P F F E E R R A A
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
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