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GARANTIE LIMITÉE BRP – ÉTATS-UNIS ET AU CANADA : MOTOMARINE PERSONNELLE SEA-DOO 2022
– Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
– Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
– Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant
pas été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore les dommages résul-
tant de réparations effectuées par une personne qui n'est pas un concession-
naire BRP autorisé;
– Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la né-
gligence, , ou encore une utilisation non conforme aux recommandations du
Guide du conducteur;
– Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie,
d'un vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
– L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au pro-
duit (voir le Guide du conducteur);
– Les dommages résultant de la rouille, de la corrosion ou de l'exposition aux
éléments naturels;
– Les dommages résultant d'un blocage par ingestion d'un objet au système de
refroidissement ou de la turbine;
– Les dommages causés par l'ingestion d'eau;
– Les dommages reliés au gelcoat y compris entre autres les boursouflures ou
la délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rainures et fissu-
res superficielles; et
– Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus.
4 4 . . D D U U R R É É E E D D E E L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes : (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou;
(2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et ce,
pour une période de :
1. Utilisation privée: DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS.
2. Utilisation commerciale: QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS. Une motoma-
rine est considérée comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle est uti-
lisée pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi à n'importe quel
moment durant la période de garantie. Une motomarine est aussi considérée
comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle est identifiée ou immatricu-
lée pour utilisation commerciale. Il s'agit d'une période de garantie minimale
qui peut être prolongée par tout programme promotionnel de garantie perti-
nent, selon le cas.
3. Pour les composants du système des gaz d'échappement, reportez-vous à
Garantie liée aux émissions (EPA, É.-U.) du présent document.
4. Pour les motomarines Sea-Doo produites par BRP pour la vente dans l'État
de la Californie ou de New York et initialement vendues à des résidents de
l'État de Californie ou de New York, veuillez également vous référer à la Dé-
claration de garantie de contrôle des émissions en Californie et dans l'État de
New York ci-énoncée.
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