Table des Matières
Publicité
En définitive, l'existence de tout programme libre
est en permanence menacée par les brevets de
logiciels. Nous souhaitons à tout prix éviter que
des sociétés puissent déposer des brevets sur
les Logiciels Libres pour leur propre compte,
en en restreignant de ce fait les utilisateurs. Par
conséquent, nous exigeons que tout dépôt de
brevet accordé à une version de la bibliothèque
soit compatible avec la totale liberté d'utilisation
exposée dans la présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y
compris certaines bibliothèques, sont couverts
par la Licence Publique Générale ordinaire. La
présente licence, la Licence Publique Générale
GNU Limitée, concerne un certain nombre de
bibliothèques, et diffère beaucoup de la Licence
Publique Générale ordinaire. Nous couvrons par
la présente licence certaines bibliothèques afin
de permettre à des programmes non libres d'être
liés avec ces dernières.
Quand un programme est lié à une bibliothèque,
que ce soit de manière statique ou par l'utilisation
d'une bibliothèque partagée, l'ensemble forme
légalement parlant un travail combiné, dérivé
de la bibliothèque originale. C'est pourquoi la
Licence Publique Générale ordinaire n'autorise
une telle édition de liens que si l'ensemble qui en
résulte satisfait ses critères de liberté. La Licence
Publique Générale Limitée est permissive quant
aux critères que doit remplir un code lié avec la
bibliothèque en question.
Nous qualifions cette licence de 'Limitée'
car les garanties de liberté qu'elle apporte à
l'utilisateur sont limitées par rapport à celles
de la Licence Publique Générale ordinaire. Elle
limite également les avantages que peuvent
acquérir d'autres développeurs de logiciels libres
dans la concurrence avec les programmes non
libres. C'est à cause de ces limitations que nous
utilisons la Licence Publique Générale ordinaire
pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la
Licence Limitée est avantageuse dans certaines
circonstances particulières.
Par exemple, on observe (rarement) un besoin
particulier d'encourager autant que possible
l'utilisation d'une certaine bibliothèque, de telle
sorte qu'elle devienne un standard de fait. Pour
atteindre un tel but, il faut autoriser des programmes
non libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas
plus fréquemment rencontré est celui où une
bibliothèque libre remplit la même fonction que
des bibliothèques non libres et très répandues.
Il y a alors peu à gagner à limiter la bibliothèque
libre aux logiciels libres, et on utilisera la Licence
Publique Générale Limitée.
Dans d'autres cas, autoriser des programmes
non libres à utiliser une bibliothèque particulière
autorise plus de monde à utiliser une grande
quantité de logiciels libres. Par exemple, la
permission d'utiliser la bibliothèque GNU pour
le langage C dans des programmes non libres
permet à beaucoup plus de gens d'utiliser
52
l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi
que sa variante GNU/Linux.
Bien que la Licence Publique Générale Limitée
limite la liberté des utilisateurs, elle assure
que l'utilisateur d'un programme lié avec la
Bibliothèque a la liberté et la possibilité d'exécuter
ce programme en utilisant une version modifiée
de la Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie, de
distribution et de modification sont les suivants
: Accordez une attention toute particulière à la
différence entre un 'travail fondé sur la bibliothèque'
et un 'travail qui utilise la bibliothèque'. Celui-là
renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors
que celui-ci doit être combiné à la bibliothèque
pour être exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET
DE MODIFICATION
0. Le présent Accord de Licence s'applique à
toute bibliothèque logicielle ou tout autre
programme où figure une note, placée par
le détenteur des droits ou un tiers autorisé à
ce faire, stipulant que ladite bibliothèque ou
ledit programme peut être distribué selon
les termes de la présente Licence Publique
Générale Limitée (également appelée 'cette
licence'). Chaque personne concernée par
la Licence Publique Générale Limitée sera
désignée par le terme 'Vous'.
Une 'bibliothèque' signifie une collection
de fonctions et/ou de données logicielles
préparées de manière à être convenablement
liées avec des programmes d'application (qui
utilisent certaines des fonctions et des données)
dans le but de former des exécutables.
Ci-dessous,
le
terme
rapporte à toute bibliothèque ou œuvre
logicielle distribuée selon les présents termes.
Un 'travail fondé sur la Bibliothèque' signifie
aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout
travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-
dire tout ouvrage reproduisant la Bibliothèque
ou une partie de cette dernière, à l'identique
ou bien modifiée, et/ou traduit dans une autre
langue (la traduction est considérée comme
une 'modification').
Le 'code source' d'un ouvrage désigne la forme
favorite pour travailler à des modifications de
cet ouvrage. Sont ainsi désignés la totalité du
code source de tous les modules composant
une bibliothèque logicielle, de même que
tout fichier de définition associé, ainsi que les
scripts utilisés pour effectuer la compilation et
l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution
et la modification ne sont pas couvertes par
la présente Licence ; elles sont hors de son
champ d'application. L'opération consistant à
exécuter le Programme utilisant la bibliothèque
'Bibliothèque'
se
Publicité
Table des Matières
