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cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le
code source intégral désigne la totalité du
code source de la totalité des modules qu'il
contient, ainsi que les éventuels fichiers de
définition des interfaces qui y sont associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l'installation de l'exécutable.
Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n'est pas censé inclure quoi
que ce soit de normalement distribué (que
ce soit sous forme source ou binaire) avec les
composants principaux (compilateur, noyau,
et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant
lui-même n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet
consiste à offrir un accès permettant leur copie
depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un
accès équivalent pour copier le code source
depuis le même endroit compte comme une
distribution du code source - même si les tiers
ne sont pas contraints de copier le source en
même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en
sous-licence, ou distribuer le Programme, sauf
tel qu'expressément prévu par la présente
Licence. Toute tentative de copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer le
Programme d'une autre manière est réputée
non valable, et met immédiatement fin à vos
droits au titre de la présente Licence. Toutefois,
les tiers ayant reçu de vous des copies, ou
des droits, au titre de la présente Licence ne
verront pas leurs autorisations résiliées aussi
longtemps que lesdits tiers se conforment
pleinement à elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
Licence étant donné que vous ne l'avez pas
signée. Cependant, rien d'autre ne vous
accorde l'autorisation de modifier ou distribuer
le Programme ou les ouvrages fondés sur
lui. Ces actions sont interdites par la loi si
vous n'acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant
le Programme (ou un ouvrage quelconque
fondé sur le Programme), vous signifiez votre
acceptation de la présente Licence en le
faisant, et de toutes ses conditions concernant
la copie, la distribution ou la modification du
Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque
fois
que
Programme (ou n'importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par
le concédant originel de la licence, l'autorisant
à copier, distribuer ou modifier le Programme,
sous réserve des présentes conditions. Vous
ne pouvez imposer une quelconque limitation
supplémentaire à l'exercice des droits octroyés
au titre des présentes par le destinataire.
Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le
respect de la présente Licence à des tiers.
vous
redistribuez
le
7. Si, conséquemment à une décision de justice
ou l'allégation d'une transgression de brevet
ou pour toute autre raison (non limitée à un
problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation
ou autre) qui contredisent les conditions de
la présente Licence, elles ne vous excusent
pas des conditions de la présente Licence.
Si vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations au
titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, alors il en découle que
vous ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance du Programme par tous
ceux qui reçoivent une copie directement ou
indirectement par votre intermédiaire, alors la
seule façon pour vous de satisfaire à la fois à
la licence du brevet et à la présente Licence
serait de vous abstenir totalement de toute
distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est
tenue pour nulle ou inopposable dans une
circonstance particulière quelconque, l'intention
est que le reste de l'article s'applique. La
totalité de la section s'appliquera dans toutes
les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire
à transgresser un quelconque brevet ou
d'autres revendications à un droit de propriété
ou à contester la validité de la moindre de
ces revendications ; cet article a pour seul
objectif de protéger l'intégrité du système
de distribution du logiciel libre, qui est
mis en œuvre par la pratique des licences
publiques. De nombreuses personnes ont fait
de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se
fiant à l'application cohérente de ce système
; il appartient à chaque auteur/donateur de
décider si il ou elle veut distribuer du logiciel
par l'intermédiaire d'un quelconque autre
système et un concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l'on pense être une conséquence
du reste de la présente Licence.
8. Si
la
distribution
Programme est limitée dans certains pays que
ce soit par des brevets ou par des interfaces
soumises au droit d'auteur, le titulaire originel
des droits d'auteur qui décide de couvrir le
Programme par la présente Licence peut
ajouter
une
limitation
distribution explicite qui exclue ces pays afin
que la distribution soit permise seulement dans
ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus.
Dans ce cas, la présente Licence incorpore la
limitation comme si elle était écrite dans le
corps de la présente Licence.
et/ou
l'utilisation
du
géographique
de
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