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de tiers au titre de la propriété intellectuelle :
a) en vertu des droits de propriété
intellectuelle (autres que les brevets
ou marques) pouvant être concédés
par le développeur initial pour utiliser,
reproduire, modifier, exposer, exécuter,
sous-licencier et distribuer le code
d'origine (ou des portions) avec ou
sans modifications, et / ou dans le
cadre d'une œuvre élargie ;
(b) en vertu des revendications de brevets
enfreints par la fabrication, l'utilisation
ou la vente du code d'origine, pour
fabriquer, faire fabriquer, utiliser, mettre
en pratique, vendre et mettre en vente,
et / ou disposer autrement du code
d'origine (ou de portions de celui-ci).
(c) les licences accordées dans le présent
article 2.1 (a) et (b) sont effectives à la
date à laquelle le développeur initial
distribue pour la première fois le code
d'origine sous les termes de cette
licence.
(d) Malgré l'article 2.1(b) ci-dessus, aucune
licence de brevet n'est accordée : 1)
pour le code que Vous supprimez du
code d'origine, 2) séparez du code
d'origine, ou 3) pour les infractions
causées par : i) la modification du
code d'origine ou ii) l'association du
code d'origine avec d'autres logiciels
ou périphériques.
2.2. Concession du contributeur.
Sous réserve de réclamations de tiers au
titre de la propriété intellectuelle, chaque
contributeur Vous concède une licence
mondiale, libre de redevance, licence non-
exclusive :
a) en vertu des droits de propriété
intellectuelle (autres que les brevets ou
marques) pouvant être concédés par
le contributeur pour utiliser, reproduire,
modifier, exposer, exécuter, sous-
licencier et distribuer les modifications
créées par un tel contributeur (ou
des portions) soit sur une base non
modifiées, avec d'autres modifications,
en tant que code couvert et / ou en
tant que partie d'une œuvre élargie ;
et
(b) en vertu de revendications de brevets
enfreints par la fabrication, l'utilisation
ou
la
vente
apportées par ce contributeur seul et
/ ou en association avec sa version
de contribution (ou des portions de
cette association), pour fabriquer,
utiliser, vendre, offrir à la vente, faire
faire, et / ou en disposer autrement
: 1) modifications effectuée par ce
contributeur (ou portions de celles-
de
modifications
ci); et 2) l'association de modifications
faites par ce contributeur avec sa
version
de
contribution
portions d'une telle association).
(c) les licences concédées dans les articles
2.2(a) et 2.2(b) sont effectives à la date
initiale à laquelle le développeur fait
une première utilisation commerciale
du code couvert.
(d) Malgré l'article 2.2(b) ci-dessus, aucune
licence de brevet n'est accordée : 1)
pour un code que le contributeur a
supprimé de la version de contribution
; 2) séparé du code d'origine ; or 3)
pour les infractions provoquées par
:
i) les modifications d'une version
de contribution par des tiers ou ii)
l'association de modifications apportées
par ce contributeur avec d'autres
logiciels (sauf dans le cadre de la version
de contribution) ou d'autres appareils
; ou 4) en vertu de revendications de
brevets enfreintes par le code couvert
en l'absence de modifications faites
par ce contributeur.
3. Obligations de distribution.
3.1. Application de la licence.
Les modifications que Vous créez ou
auxquelles vous contribuez sont régies
par les conditions de la présente licence,
y compris et sans limitation l'article 2.2.
La version code source du code couvert
peut uniquement être distribuée selon
les conditions de la présente licence
ou d'une future version de cette licence
publié sous l'article 6.1, et vous devez
inclure une copie de cette licence avec
chaque copie du code source que
vous distribuez. Vous ne pouvez offrir
ou imposer de conditions sur aucune
version de code source qui modifie ou
limite la version applicable de la présente
licence ou les droits des bénéficiaires ci-
dessous. Toutefois, vous pouvez inclure
un document complémentaire offrant les
droits supplémentaires décrits à l'article
3.5.
3.2. Disponibilité du code source.
Toute modification que vous créez ou à
laquelle vous contribuez doit être mise à
disposition sous forme de code source
sous les termes de cette licence soit sur
le même support en tant que version
exécutable soit via un mécanisme de
distribution électronique accepté, pour
toute personne pour qui vous avez rendu
disponible une version exécutable ; et, si
elle est disponible via un mécanisme de
distribution électronique, elle doit rester
disponible pendant au moins douze
(ou
des
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