Table des Matières
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1. Définitions.
1.0.1. "Utilisation commerciale" désigne la
distribution à des tiers ou le fait de
leur rendre le code couvert disponible
autrement.
1.1. "Contributeur" désigne toute entité qui
créée ou contribue à la créaction de
modifications.
1.2. "Version
l'association
avant toute modification faite par un
contributeur, et de modifications faites
par ce contributeur spécifique.
1.3. "Code couvert" désigne le code d'origine,
les modifications ou l'association du
code originel et de modifications,
incluant dans chaque cas les portions.
1.4. "Mécanisme de distribution électronique"
désigne un mécanisme, généralement
accepté
dans
développement logiciel, pour le transfert
électronique de données.
1.5. "Exécutable" désigne un code couvert
sous toute autre forme que le code
source.
1.6. "Développeur initial" désigne l'individu
ou l'entité identifié comme développeur
initial dans la note de code source
requise par l'annexe A.
1.7. "Œuvre élargie" désigne un travail qui
combine du code couvert, ou des
portions, avec du code non régi par les
conditions de la présente licence.
1.8. "Licence" désigne le présent document.
1.8.1. "Licenciable" désigne le fait d'être
autorisé à accorder, dans la limite
maximale possible, lors de l'accord
initial ou ultérieurement, tout ou partie
des droits contenus ici.
1.9. "Modifications" désigne tout ajout ou
suppression de la substance ou de
la structure du code d'origine ou de
toute modification antérieure. Lorsque
le code couvert est émis sous forme
d'une série de fichiers, une modification
consiste en :
A. Tout ajout ou suppression de contenu
d'un fichier contenant du code d'origine
ou toute modification antérieure.
B. Tout nouveau fichier qui contient une
portion quelconque du code d'origine
ou de modifications antérieures.
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LICENCE PUBLIQUE MOZILLA
contributeur"
désigne
de
code
d'origine,
la
communité
Version 1.1
1.10. "Code d'origine" désigne tout code
source de code logiciel informatique
qui est décrit dans la note de code
source requise au titre de l'annexe A,
et qui, au moment de la sortie sous
cette licence n'est pas déjà du code
couvert régi par la présente licence.
1.10.1. "Revendication de brevet" désigne
toute(s) revendication(s) de brevets,
détenue à présent ou ultérieurement,
y
compris,
revendications liées à des méthodes,
des processus et des appareils, dans
tout brevet pouvant faire l'objet d'une
licence par le constituant.
1.11.
"Code source" désigne la forme
préférée du code couvert pour y
apporter des modifications, y compris
tous les modules qu'il contient, ainsi
que tous les fichiers de définition
de l'interface associée, les scripts
du
utilisés pour contrôler la compilation
et l'installation d'un exécutable, ou les
comparaisons différentielles de code
source par rapport au code d'origine
ou à un autre code couvert au choix
du contributeur, disponible et bien
connu. Le code source peut être sous
forme compressée ou sous forme
d'archive, pourvu que le logiciel de
décompression ou de désarchivage
adéquat soit largement disponible et
sans frais.
1.12. "Vous"
individu ou une entité légale en vertu
de l'exercice des droits, et respectant
tous les termes de cette licence ou
d'une future version de cette licence,
délivrée au titre de l'article 6.1.
Pour
comprend toute entité qui contrôle,
est contrôlée par ou est sous contrôle
commun avec Vous. À des fins de
définition, "contrôle" désigne (a) le
pouvoir, direct ou indirect, de diriger
ou de gérer une telle entité, que ce
soit par contrat ou autre, ou (b) la
possession de plus de 50 pourcents
(50%) des actions en circulation ou
de la propriété bénéficiaire d'une telle
entité.
2. Licence du code source.
2.1. Concession par le développeur initial.
Le développeur initial Vous concède une
licence mondiale, libre de redevance, licence
non exclusive, sous réserve de réclamations
sans
limitation,
(ou
"Votre")
désigne
les
entités
légales,
les
un
"Vous"
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