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Le code couvert est un "article commercial, "
tel que ce terme est défini dans la 48
CFR 2.101 (oct. 1995), consistant en
"logiciel informatique commercial" et en
"documentation de logiciel informatique
commercial, " tels que ces termes sont
utilisés dans la 48 CFR 12.212 (sept. 1995).
Conformément aux articles 48 CFR 12.212
et 48 CFR227.7202-1 à 227.7202-4
(Juin 1995), tous les utilisateurs finaux du
gouvernement des États-Unis acquièrent
le code couvert avec les seuls droits qui
énoncés ici.
11. DIVERS.
Cette licence représente l'accord complet
concernant cet objet. Si une disposition de
la présente licence est jugée inapplicable,
cette
disposition
uniquement en cas de nécessité pour la
rendre exécutoire. Cette licence est régie
par les dispositions du droit de la Californie
(sauf dans la mesure où la loi applicable,
le cas échéant, en dispose autrement), à
l'exclusion de ses dispositions de conflits
de droit. En ce qui concerne les litiges
dans lesquels au moins une des parties
est un citoyen ou une entité agréée ou
enregistrée
professionnellement
États-Unis d'Amérique, tout litige relatif
à cette licence est soumis à la juridiction
des tribunaux fédéraux du District Nord de
la Californie, dont la court est située dans
le comté de Santa Clara, en Californie ;
la partie perdante est responsable des
coûts, y compris, sans limitation, les
frais de justice, et les frais et dépenses
raisonnables des avocats. L'application
de la Convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de
marchandises est expressément exclue.
Toute loi ou tout règlement qui stipule
que la langue d'un contrat ne peut
être interprétée contre le rédacteur ne
s'applique pas à la présente licence.
12. RESPONSABILITÉ
RÉCLAMATIONS.
Comme entre le développeur initial
et les contributeurs, chaque partie est
responsable pour les réclamations et
dommages résultant, directement ou
indirectement, de son utilisation des
droits en vertu de la présente Licence,
et vous acceptez de travailler avec les
développeurs initiaux et les contributeurs
pour répartir cette responsabilité sur une
base équitable. Rien dans la présente
n'est destiné à, ou n'est réputé, constituer
un aveu de responsabilité.
13. CODE À LICENCE MULTIPLE.
Le développeur initial peut désigner des
portions du code couvert comme étant
à "licence multiple". "Licence multiple"
sera
reformulée
aux
POUR
LES
signifie que le développeur initial vous
permet d'utiliser des portions du code
couvert sous une licence NPL ou autre,
le cas échéant, à votre guise, comme
spécifié par le développeur initial dans le
fichier décrit en annexe A.
ANNEXE A –Licence publique Mozilla.
Le contenu de ce fichier est sujet à la
Licence Publique Mozilla Version 1.1 (la
"licence") ; vous ne pouvez utiliser ce fichier
qu'en accord avec la licence. Vous pouvez
obtenir une copie de la licence sur http://
www.mozilla.org/MPL/
Les logiciels distributes sous la licence le sont
"EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, expresse ou implicite. Consultez la
licence pour la langue spécifique régissant
les droits et les restrictions prévues par la
licence.
La code d'origine est ______________________
________________.
Le développeur initial du code d'origine est
___________________.
Les portions créées par ______________________
sont Copyright (C) _______________________.
Tous droits réservés.
Contributeur(s) : ___________________________
___________.
Autrement, le contenu de ce fichier peut
être utilisé sous les conditions de la licence
_____ (la "licence [___]"), auquel cas les
dispositions de la licence [______] sont
applicables au lieu de celles-ci-dessus. Si
vous souhaitez autoriser l'utilisation de votre
version de ce fichier ne selon les termes de
la licence [____] et ne pas permettre aux
autres d'utiliser votre version de ce fichier
sous la licence MPL, indiquez votre décision
en supprimant les dispositions ci-dessus et
en les remplaçant par la note et les autres
dispositions prévues par la licence [___]. Si
vous ne supprimez pas les dispositions ci-
dessus, un bénéficiaire peut utiliser votre
version de ce fichier en vertu de l'une ou
l'autre de la licence MPL ou de "la licence
[___]."
REMARQUE : Le texte de cette annexe A
peut différer légèrement du texte des notes
dans les fichiers du code source du code
d'origine. Vous devez utiliser le texte de cette
annexe A plutôt que le texte trouvé dans le
code d'origine / le code source pour Vos
propres modifications.
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