Table des Matières
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version exécutable du code couvert ou
les droits de propriété liés à une licence
de votre choix, qui peut contenir des
termes différents de la présente licence,
à condition que vous soyez en conformité
avec les termes de cette licence et que la
licence pour la version exécutable ne tente
pas de limiter ou de modifier les droits du
bénéficiaire dans la version code source
par rapport aux droits énoncés dans la
présente licence. Si vous distribuez la
version exécutable sous une licence
différente, vous devez vous établir très
clairement que les termes qui diffèrent de
la présente licence sont offerts par Vous
seul, et non par le développeur initial ni
par tout autre contributeur. Vous vous
engagez à indemniser le développeur
initial et chaque contributeur pour toute
responsabilité encourue par le développeur
initial ou de tels contributeurs, résultant
des termes que Vous proposez.
3.7. Œuvres élargies.
Vous pouvez créer une œuvre élargie,
en associant du code couvert avec
d'autres codes qui ne sont pas régis par
les dispositions de la présente licence,
et distribuer l'œuvre élargie en tant que
produit unique. Le cas échéant, Vous
devez vous assurer que les conditions de
cette licence sont remplies pour le code
couvert.
4. Incapacité de se conformer en raison de
lois ou de réglementations.
S'il vous est impossible de vous conformer
à l'une des conditions de cette licence
pour tout ou partie du code couvert en
raison de lois, d'ordres judiciaires, ou de
réglementations, vous devez : (a) vous
conformer aux termes de la présente
licence dans la mesure du possible, et (b)
décrire les limitations et le code qu'elles
affectent. Cette description doit être
incluse dans le dossier LÉGAL décrit à
l'article 3.4 et doit être incluse avec toutes
les distributions du code source. Sauf
dans le cas d'interdiction par la loi ou par
des réglementations, une telle description
doit être suffisamment détaillée pour
qu'un bénéficiaire ayant des compétences
ordinaires puisse la comprendre.
5. Application de la présente licence.
Cette licence s'applique au code pour
lequel le développeur initial a joint la note
dans l'annexe A et dans le code couvert
connexe.
6. Versions de la licence.
6.1. Nouvelles versions.
Netscape communications corporation
("Netscape") peut publier des versions
révisées et / ou de nouvelles versions de
la licence de temps à autres.
version recevra un numéro de version
distinctif.
6.2. Effet des nouvelles versions.
Une fois que le code couvert a été publié
sous une version particulière de la licence,
vous pouvez toujours continuer à l'utiliser
sous les termes de cette version. Vous
pouvez également choisir d'utiliser un tel
code couvert sous les termes de toute
version ultérieure de la licence publiée par
Netscape. Personne d'autre que Netscape
n'a le droit de modifier les modalités
applicables au code couvert créé en sous
la présente licence.
6.3. Œuvres dérivées.
Si vous créez ou utilisez une version
modifiée de la présente licence (ce que
vous ne pouvez faire que pour l'appliquer
à du code qui n'est pas encore du code
couvert régi par la présente licence),
vous devez (a) renommer votre licence
de sorte que les expressions "Mozilla",
"MOZILLAPL",
"MOZPL",
"MPL", "NPL" ou toute expression similaire
prêtant à confusion ne figurent pas dans
votre licence (sauf pour exprimer que votre
licence diffère de la présente licence) et
(b) d'exprimer clairement que votre version
de la licence contient des termes qui
diffèrent de la Licence Publique Mozilla
et de la Licence Publique Netscape. (Le
fait de renseigner le nom du développeur
initial, le code d'origine ou le contributeur
dans la note décrite à l'annexe A ne doit
pas en soi être considéré comme une
modification de la présente licence.)
7. EXCLUSION DE GARANTIE.
LE CODE COUVERT EST FOURNI AU
TITRE DE CETTE LICENCE "EN L'ÉTAT"
, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
SANS LIMITATION, LES GARANTIES
QUE LE CODE COUVERT EST EXEMPT
DE
DÉFAUTS,
COMMERCIALISABLE,
APTE À UN USAGE PARTICULIER
OU
EXEMPT
DE
L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À
LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU
CODE COUVERT VOUS INCOMBE. I UN
CODE COUVERT S'AVÈRE DÉFECTUEUX
DE QUELQUE FAÇON, VOUS (PAS LE
DÉVELOPPEUR
INITIAL
AUTRE CONTRIBUTEUR) ASSUMEZ LE
COÛT DE TOUTE MAINTENANCE, DE
TOUTE RÉPARATION OU DE TOUTE
CORRECTION.
CETTE
DE
GARANTIE
PARTIE
ESSENTIELLE
LICENCE. AUCUNE UTILISATION DE
CODE COUVERT N'EST AUTORISÉE
Chaque
"Netscape",
CONTREFAÇON.
NI
AUCUN
EXCLUSION
CONSTITUE
UNE
DE
CETTE
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