Table des Matières
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9. La Free Software Foundation peut, de temps
à autre, publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale. De
telles nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l'esprit mais pourront
différer dans le détail pour prendre en compte
de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si le Programme précise
le numéro de version de la présente Licence
qui s'y applique et 'une version ultérieure
quelconque', vous avez le choix de suivre
les conditions de la présente version ou de
toute autre version ultérieure publiée par la
Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifie aucun numéro de version de
la présente Licence, vous pouvez choisir
une version quelconque publiée par la Free
Software Foundation à quelque moment que
ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du
Programme
libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui
en demander l'autorisation. Pour les logiciels
dont la Free Software Foundation est titulaire
des droits d'auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions dans ce sens. Notre décision sera
guidée par le double objectif de préserver
le statut libre de tous les dérivés de nos
logiciels libres et de promouvoir le partage et
la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME
EST
CONCÉDÉE
AUCUNE
GARANTIE
AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.
SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/
OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE
PROGRAMME
AUCUNE
GARANTIE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE LA CONFORMITÉ
A UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS
A LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES
DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE COUT
DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU
DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBERAIENT INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA
LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION
ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT
D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME
50
dans
d'autres
programmes
A
TITRE
GRATUIT,
NE
S'APPLIQUE
'EN
L'ÉTAT',
DE
QUELQUE
PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE
ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PROGRAMME
(Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA
PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES
DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES,
OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS
OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE
PROGRAMME ÉCHOUE A INTER-OPÉRER
AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL
SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT
D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNÉE A
ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos
nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme, et
si vous voulez qu'il soit de la plus grande utilité
possible pour le public, le meilleur moyen d'y
parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun
peut redistribuer et modifier au titre des présentes
conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis
qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au
début de chaque fichier source pour véhiculer
le plus efficacement possible l'absence de toute
garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir
au moins la ligne 'copyright' et une indication de
l'endroit où se trouve l'avis complet.
Une ligne donnant le nom du programme et une
courte idée de ce qu'il fait.
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez
le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses
de la Licence Publique Générale GNU, telle que
publiée par la Free Software Foundation ; soit la
SANS
version 2 de la Licence, ou (à votre discrétion)
une version ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il
sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE
;
sans
même
COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ A UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence
Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de
la Licence Publique Générale GNU avec ce
programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la
Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street,
Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière
de vous contacter par courrier électronique et
courrier postal.
OU
CONSÉCUTIFS,
une
garantie
implicite
de
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