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(12) mois à compter de la date de mise
à disposition, ou au moins six (6) mois
après qu'une version ultérieure de cette
modification particulière a été mise à la
disposition de tels destinataires. Vous êtes
responsable de veiller à ce que la version
en code source reste disponible même si
le mécanisme de distribution électronique
est maintenu par un tiers.
3.3. Description des modifications.
Vous devez faire en sorte que tout
code couvert auquel vous contribuez
contienne un fichier pour documenter les
changements que Vous avez effectués
pour créer ce code couvert ainsi que la
date de toute modification. Vous devez
inclure
une
évidence que la modification est dérivée,
directement ou indirectement, à partir du
code d'origine fourni par le développeur
initial et inclure le nom du développeur
initial dans (a) le code source, et (b)
dans toute note de version exécutable
ou documentation connexe dans laquelle
vous décrivez l'origine ou la propriété du
code couvert.
3.4. Questions de propriété intellectuelle
(a) Revendications de tiers.
Si le contributeur a eu connaissance
qu'une
licence
de propriété intellectuelle de tiers est
nécessaire pour exercer les droits conférés
par ce contributeur au titre des articles
2.1 ou 2.2, le contributeur doit inclure un
fichier texte avec la distribution du code
source intitulé "LÉGAL"
demande et l'auteur de la demande de
façon suffisamment détaillés pour que le
destinataire sache à qui s'adresser. Si le
contributeur obtient une telle connaissance
après que la modification est mise à
disposition tel que décrit à l'article 3.2, le
contributeur doit rapidement modifier le
fichier LÉGAL dans tous les exemplaires
que le contributeur met à disposition par
la suite et doit prendre d'autres mesures
(comme la notification des listes de
diffusion ou des newsgroups appropriés)
évaluées de manière raisonnable pour
informer ceux qui ont reçu le code couvert
que de nouvelles connaissances ont été
obtenues.
(b) API du contributeur.
Si les modifications du contributeur
incluent une interface de programmation
d'application et que le contributeur a
connaissance de licences de brevets qui
sont raisonnablement nécessaires pour
mettre en œuvre cette API, le contributeur
doit également inclure cette information
dans le fichier LÉGAL.
60
déclaration
mettant
soumise
aux
droits
qui décrit la
(c) Démarches.
Le contributeur représente que, sauf
comme il est indiqué conformément à
l'article 3.4 (a) ci-dessus, le contributeur
estime
que
contributeur sont des créations originales
du contributeur et / ou que celui-ci a
autorité suffisante pour accorder les droits
transmis par cette licence.
3.5. Notes requises.
Vous devez dupliquer la note de l'annexe
A dans chaque fichier du code source. S'il
n'est pas possible de mettre cette note
dans un fichier spécifique du code source
en raison de sa structure, Vous devez alors
inclure cette note dans un endroit (comme
en
un répertoire pertinent) où l'utilisateur
serait susceptible de rechercher une telle
note. Si Vous avez créé une ou plusieurs
modification (s), vous pouvez ajouter
votre nom en tant que contributeur dans
la note décrite à l'annexe A. Vous devez
également dupliquer cette licence dans
toute documentation pour le code source
où Vous décrivez les droits des bénéficiaires
ou les droits de propriété relatives au
code couvert. Vous pouvez faire le choix
d'offrir, ou de faire payer des frais pour la
garantie, l'assistance, l'indemnisation ou
les obligations de responsabilité à un ou
plusieurs bénéficiaires du code couvert.
Cependant, vous ne pouvez le faire que
pour votre propre part, et non de la part
du développeur initial ou d'un quelconque
contributeur.
Vous devez établir très clairement que de
tels garantie, assistance, indemnisation ou
obligations de responsabilité sont proposés
par vous seul, et que Vous acceptez
d'indemniser le développeur initial et tous
les contributeurs pour toute responsabilité
encourue par le développeur initial ou
tout contributeur au titre des conditions
de garantie, d'assistance, d'indemnisation
ou de responsabilité que vous offrez.
3.6. Distribution des versions exécutables.
Vous ne pouvez distribuer le code
couvert sous forme d'exécutable que
si les exigences des articles 3.1 , 3.2 ,
3.3 , 3.4 et 3.5 ont été respectées pour
que ce code couvert, et si vous incluez
une note indiquant que la version code
source du code couvert est disponible
sous les termes de cette licence, en
incluant une description de la façon
dont vous avez rempli les obligations de
l'article 3.2. La note doit être incluse de
façon visible dans une note de la version
exécutable, de la documentation ou de
la garantie, dans laquelle vous décrivez
les droits des bénéficiaires ayant trait au
code couvert. Vous pouvez distribuer la
les
modifications
du
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