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AUTREMENT QUE SOUS COUVERT DE
CET AVERTISSEMENT.
8. RÉSILIATION.
8.1. Cette licence et les droits qui y sont
concédés sont automatiquement résiliés
si vous ne respectez pas les termes
ci-après ou si vous ne parvenez pas à
corriger une infraction dans les 30 jours
qui suivent votre prise de conscience
de l'infraction. Toutes les sous-licences
du code couvert qui sont correctement
concédées survivront à la résiliation de
la présente licence. Les dispositions qui,
par leur nature, doivent rester en vigueur
après l'expiration de cette licence,
survivront.
8.2. Si vous initiez des litiges en revendiquant
des contrefaçons de brevets
à l'exclusion des actions de jugement
déclaratoire) contre le développeur initial
ou un contributeur (le développeur initial
ou le contributeur contre lequel vous
déposez une telle action est désigne
comme "participant"), alléguant que :
(a) La version de contribution de tels
participants enfreint directement ou
indirectement un brevet, alors tous les
droits qui Vous sont accordés par le
participant en vertu des articles 2.1 et
/ ou 2.2 de la présente licence doivent,
avec un préavis de 60 jours à partir
de la notification par le Participant,
se terminer, sauf si dans les 60 jours
suivant la réception Vous : i) consentez
par écrit à payer au participant une
redevance raisonnable mutuellement
agréée pour votre utilisation passée
et future des modifications apportées
par ce participant, ou (ii) retirez votre
réclamation en litige à l'égard de la
version de contribution contre ces
participants. Si dans les 60 jours de
préavis, il n'y a pas accord mutuel et
écrit des deux parties sur le paiement
d'une redevance raisonnable , ou si la
réclamation en litige n'est pas retirée,
les droits qui Vous sont accordés par le
participant en vertu des articles 2.1 et /
ou 2.2 prennent fin automatiquement
à l'expiration de la période de préavis
de 60 jours prévue ci-dessus.
(b) Un quelconque logiciel, matériel ou
appareil, autres que ceux de la version
de contribution du participant , enfreint
directement
brevet, alors tous les droits qui Vous
sont concédés par le participant en
vertu des articles 2.1 ( b ) et 2.2 ( b )
sont abrogés à compter de la date à
laquelle Vous avez pour la première
fois utilisé, vendu, distribué, ou fait faire
des modifications apportées par ce
62
ou
indirectement
participant.
8.3. Si vous entreprenez une action pour
contrefaçon
participant, en faisant valoir que la
version de contribution de ce participant
enfreint directement ou indirectement
un brevet et que cette revendication
est résolue (par exemple par licence
ou par règlement) avant le début du
procès pour contrefaçon de brevet,
alors la valeur raisonnable des licences
accordée par le participant en vertu
des articles 2.1 ou 2.2 doit être prise en
compte pour déterminer le montant ou
la valeur de tout paiement ou de toute
licence.
8.4. En cas de résiliation au titre des
articles 8.1 ou 8.2 ci-dessus, tous les
accords de licence d'utilisateurs finaux
(à l'exclusion des distributeurs et des
revendeurs) qui ont été valablement
concédés par vous ou un distributeur
selon les présentes conditions et avant
la résiliation, survivront à la résiliation.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE
THÉORIE
UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), UN CONTRAT OU AUTRE,
VOUS, LE DÉVELOPPEUR INITIAL, TOUT
AUTRE
CONTRIBUTEUR,
DISTRIBUTEUR DE CODE COUVERT, OU
TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE L'UNE
DE CES PARTIES, NE PEUT ÊTRE TENUE
RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE
DE
QUELCONQUES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES
OU CONSÉCUTIFS, DE DOMMAGES
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES
DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE
CLIENTÈLE, LES ARRÊTS DE TRAVAIL, LES
PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS
INFORMATIQUES,
AUTRES DOMMAGES COMMERCIAUX
OU PERTES COMMERCIALES, MÊME
SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NE S'APPLIQUE PAS AUX CAS DE
DÉCÈS OU DE BLESSURES RÉSULTANT
DE CETTE NÉGLIGENCE DE CETTE
PARTIE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI
APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE
LIMITATION. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION NI LA
un
LIMITATION DES DOMMAGES FORTUITS
OU
CONSÉCUTIFS,
EXCLUSION
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À
VOUS.
10. UTILISATEURS
GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.
de
brevet
contre
LÉGALE,
QUE
CE
OU TOUT
DOMMAGES
OU
TOUS
DONC
ET
CETTE
LIMITATION
FINAUX
le
SOIT
LES
CETTE
DU
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