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ANNEXE B - Garantie Natus Medical Incorporated
1. Garantie
Natus Medical Incorporated (ci-après « Natus Neuro ») offre à l'acquéreur initial la garantie exclusive que
chaque nouveau produit Natus Neuro est exempt de défauts de fabrication, pièces et main-d'œuvre, dans des
conditions normales d'utilisation et de maintenance, pendant une période d'un an à compter de la date de
livraison par Natus Neuro à l'acquéreur initial, mais en aucun cas après la date d'expiration mentionnée sur
tout étiquetage du produit.
• Les instruments chirurgicaux sont garantis sans défaut de pièce et de main-d'œuvre lorsqu'ils sont
entretenus et nettoyés correctement et utilisés normalement aux fins prévues.
• Tout produit couvert par la garantie Natus Neuro sous contrat de crédit-bail, de location-vente ou d'achat à
tempérament et qui nécessite une réparation pendant la durée d'un tel contrat de placement sera réparé
conformément aux termes dudit contrat.
Si un défaut couvert survient pendant la période de garantie ou durant le terme d'un tel contrat de placement,
l'acquéreur doit communiquer directement avec Natus Neuro. Si l'acquéreur cherche à invoquer les termes de
la présente garantie, le produit doit être renvoyé au siège de Natus Neuro. Le produit défectueux doit être
renvoyé dans les plus brefs délais, dans un emballage approprié et préaffranchi. Toute perte ou
endommagement survenant au cours du retour de marchandise à Natus Neuro sera aux risques et périls de
l'expéditeur. L'unique responsabilité de Natus Neuro au titre de la présente garantie sera la réparation ou le
remplacement, à sa seule discrétion et à ses frais, conformément aux clauses de la présente garantie et des
contrats applicables.
EN AUCUN CAS NATUS MEDICAL INCORPORATED NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PUNITIF EN LIEN AVEC L'ACQUISITION OU
L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT NATUS MEDICAL INCORPORATED. En outre, la présente garantie ne
pourra s'appliquer, et Natus Neuro ne pourra être tenu responsable, en cas de perte en lien avec l'acquisition
ou l'utilisation de tout produit Natus Neuro réparé par quiconque d'autre qu' un représentant Natus Neuro
agréé, ou ayant subi une quelconque altération qui, selon Natus Neuro, affecte sa stabilité et sa fiabilité, ou
ayant été soumis à une utilisation inadéquate, une négligence ou un accident, ou ayant été utilisé d'une
quelconque manière non conforme aux instructions fournies par Natus Neuro. CETTE GARANTIE LIMITÉE
EST EXCLUSIVE ET ANNULE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET TOUTE AUTRE
OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE LA PART DE NATUS MEDICAL INCORPORATED, ET NATUS
MEDICAL INCORPORATED N'ASSUME EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUN
REPRÉSENTANT NI AUCUNE AUTRE PERSONNE À ASSUMER TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ EN
LIEN AVEC LES PRODUITS NATUS MEDICAL INCORPORATED.
NATUS MEDICAL INCORPORATED REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D'UNE
EXÉCUTION OU D'UNE TRANSACTION, D'UN USAGE OU D'UNE NÉGOCIATION OU AUTRE, OU DE
L'APPLICATION D'UNE GARANTIE DE QUALITÉ, AINSI QUE DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU
IMPLICITE AUX PATIENTS. Aucune garantie ne peut être créée par tout acte ou toute déclaration et cette
Garantie standard ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sauf accord écrit signé par un dirigeant
de NATUS MEDICAL INCORPORATED. Ces limitations concernant la création ou la modification de la présente
garantie ne peuvent être annulées ou modifiées oralement ou par quelque conduite que ce soit.
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