natus PIC Camino Manuel De L'utilisateur page 145

5. Limitation de responsabilité
5.1 LES GARANTIES DÉCRITES DANS L'ARTICLE 1 DES PRÉSENTES SONT EXCLUSIVES ET
OFFERTES ET ACCEPTÉES EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE DE NATUS
MEDICAL INCORPORATED OU DE SES AGENTS D'ENTRETIEN CONCERNANT LA QUALITÉ, LES
PERFORMANCES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL, QUE CES GARANTIES SOIENT
ORALES OU ÉCRITES, EXPRESSES OU IMPLICITES, ET IMPUTABLES OU NON À LA
MAINTENANCE EFFECTUÉE AU TITRE DE LA GARANTIE. TOUTES DÉCLARATIONS OU
GARANTIES DE NATUS MEDICAL INCORPORATED OU DE SES REPRÉSENTANTS, EXPRESSES
OU IMPLICITES CONCERNANT L'APPAREIL OU LA MAINTENANCE, LES DIAGNOSTICS,
CONSEILS, ASSISTANCE OU PIÈCES OFFERTES AU TITRE DE LA GARANTIE, Y COMPRIS SANS
S'Y LIMITER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT
PAR LA PRÉSENTE, EXPRESSÉMENT REJETÉES. EN AUCUN CAS NATUS MEDICAL
INCORPORATED, SES FILIALES, CESSIONNAIRES OU AGENTS DE MAINTENANCE NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE D'UTILISATION, DE REVENU OU DE
PROFIT OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL,
DOMMAGE ET INTÉRÊT OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, DÉCOULANT DE LA RESPONSABILITÉ
CIVILE DU SOUS-TRAITANT, DE LA GARANTIE OU DE TOUTE EXÉCUTION OU VIOLATION PAR
NATUS MEDICAL INCORPORATED, SES FILIALES, CESSIONNAIRES OU AGENTS DE
MAINTENANCE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES, AU-DELÀ DES MONTANTS PAYÉS PAR LE
CLIENT À NATUS MEDICAL INCORPORATED PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE.
5.2 Le Client accepte, nonobstant l'assistance technique fournie au titre de la garantie par Natus Neuro ou
ses représentants, d'assumer l'entière responsabilité de tous les traitements effectués ou tentés sur
l'Appareil. NATUS MEDICAL INCORPORATED N'EFFECTUE AUCUNE DÉCLARATION ET
N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EFFICACITÉ DE L'APPAREIL OU DE L'ASSISTANCE
TECHNIQUE DEVANT ÊTRE FOURNIE PAR NATUS MEDICAL INCORPORATED, SES FILIALES,
CESSIONNAIRES OU AGENTS D'ENTRETIEN, AUX FINS DU TRAITEMENT PARTICULIER QUE
LE CLIENT S'ENGAGE À EFFECTUER POUR DES TIERS. En outre, le Client ne pourra effectuer
aucune réclamation auprès de Natus Neuro ou de l'une de ses filiales, cessionnaires ou représentants
concernant l'efficacité de l'Appareil ou de ladite assistance technique ou toute réclamation par des
tiers liée à un quelconque traitement entrepris par le Client.
5.3 Force Majeure. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, en cas d'empêchement, de
limitation ou d'interférence dans l'exécution des dispositions de la garantie par Natus Neuro ou le
Client ou de toute obligation de Natus Neuro ou du Client définie aux présentes, en raison d'un
incendie, d'une explosion, d'intempéries, de mouvements sociaux ou d'accidents affectant l'exécution
des dispositions de la garantie, ou de guerre, de mobilisation, de troubles civils, de blocus ou
d'embargo, ou de toute loi, réglementation, ordonnance ou exigence future émanant de tout
gouvernement ou agence réglementaire ou de tout autre acte, quel qu'il soit, semblable à ceux
énumérés ci-dessus, ou de toute autre situation qui échappe au contrôle raisonnable de Natus Neuro
ou du Client, alors et à condition que Natus Neuro ou le Client, selon le cas, signale dans les plus
brefs délais à l'autre partie aux présentes les difficultés qui en découlent, tout événement qui précède
exemptera de l'exécution de la garantie.
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