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Asie-Pacifique qui vous sont fournies en
vertu du présent contrat, et (b) des
Pays-Bas en ce qui concerne les données
pour l'Europe, le Moyen-Orient ou l'Afrique
qui vous sont fournies en vertu du présent
contrat.
Utilisateurs finaux gouvernementaux :
Si les données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des États-Unis ou
de toute autre entité sollicitant ou
appliquant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des États-Unis, ces
données sont un « article commercial » au
sens défini à 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, est
cédé sous licence conformément au
présent Contrat de licence de dernier
utilisateur, et chaque copie des données
livrée ou fournie de quelque autre manière
sera marquée de l'Avis d'utilisation suivant,
ou celui-ci y sera intégré, selon le cas, et
sera traitée conformément audit Avis :
AVIS D'UTILISATION
CONTRACTANT (FABRICANT OU
FOURNISSEUR)
NOM :
HERE
CONTRACTANT (FABRICANT OU
FOURNISSEUR)
ADRESSE :
425 West Randolph Street, Chicago, IL
60606.
Ces données sont un article commercial
au sens défini dans FAR 2.101
et sont soumises aux dispositions du
Contrat de licence d'utilisateur final en
vertu
duquel ces données ont été fournies.
© 1987-2013 HERE. Tous droits réservés.
Mustang (), frCAN
Appendices
Si l'agent de négociation des contrats,
l'organisme du gouvernement fédéral ou
un fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la
légende fournie ici, l'agent de négociation
des contrats, l'organisme du
gouvernement fédéral, ou le fonctionnaire
fédéral doit en aviser HERE avant de
chercher à obtenir des droits
supplémentaires ou autres droits relatifs
aux Données.
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connexes de Gracenote, Inc., copyright©
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américains suivants n° 5 987 525;
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été délivrés ou qui sont en instance.
Certains services sont fournis sous licences
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