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Contrat, les mots « inclus » et « y
compris, » et leurs variations, ne seront pas
considérés comme étant des termes de
limitation, mais seront considérés au
contraire comme étant suivis par les mots
« sans limitation ».
9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs
Le Logiciel Telenav utilise la carte et les
autres données concédées à Telenav par
des fournisseurs tiers pour votre bénéfice
et celui d'autres utilisateurs finaux. Le
présent Contrat inclut les modalités de
l'utilisateur final applicables à ces
entreprises (et sont incluses à la fin de ce
Contrat), si bien que votre utilisation du
Logiciel Telenav est aussi assujettie à ces
modalités. Vous consentez à vous
conformer aux modalités et conditions
additionnelles suivantes, qui sont
applicables aux tiers concédants de
licence de fournisseur de Telenav :
Contrat de licence d'utilisateur final
pour distribution par HERE pour
l'Amérique du Nord/APAC
Le contenu fourni (« Données ») n'est pas
vendu mais concédé sous licence. Si vous
ouvrez cet emballage, ou si vous installez,
copiez, ou utilisez les données de quelque
autre manière, vous acceptez d'être lié par
les conditions de ce contrat. Si vous
n'acceptez pas les conditions de ce
contrat, vous n'avez pas la permission
d'installer, de copier, d'utiliser, de revendre
ou de transférer les données. Si vous
n'acceptez pas les conditions de ce
contrat, et si vous n'avez pas installé,
copié, ou utilisé les données, vous devez
contacter votre détaillant ou HERE North
America, LLC (comme défini ci-dessous)
dans les trente (30) jours suivant votre
achat pour obtenir un remboursement de
votre prix d'achat. Pour contacter HERE,
veuillez vous rendre sur le site
www.here.com.
Mustang (), frCAN
Appendices
Les données sont fournies uniquement
pour votre utilisation personnelle et ne
peuvent être revendues. Elles sont
protégées par les droits d'auteurs, et sont
assujetties aux modalités suivantes (le
présent « Contrat de licence d'utilisateur
final »), ainsi qu'aux conditions qui sont
convenues par vous, d'une part, et HERE
et ses concédants (y compris ses
concédants et fournisseurs), d'autre part.
Aux fins de ces conditions, « HERE »
désignera (a) HERE North America, LLC en
ce qui concerne les données pour les
Amériques et/ou la région Asie-Pacifique
et (b) HERE Europe B.V. en ce qui concerne
les données pour l'Europe, le Moyen-Orient
ou l'Afrique.
Les données comprennent certains
renseignements et contenus connexes
fournis sous licence à HERE par des tiers
et sont sujettes aux conditions des
fournisseurs applicables et aux avis de
droits d'auteur figurant à l'adresse
suivante :
http:/ /corporate.navteq.com/supplier_terms.html.
MODALITÉS ET CONDITIONS
Restrictions applicables à la licence
concernant l'utilisation :
Vous convenez que votre licence
d'utilisation de ces données est limitée à
un usage exclusivement personnel, à des
fins non commerciales et non pas aux fins
d'un service de bureau, d'exploitation
partagée ou à d'autres fins similaires. Sauf
indication contraire dans le présent
contrat, vous convenez de ne pas
autrement copier, modifier, décompiler,
désassembler ni faire de l'ingénierie inverse
de ces données et de ne pas les transférer
ni les distribuer sous toute forme ou pour
tout usage, sauf dans la mesure où le
permettent les lois obligatoires.
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