Pioneer Avic-N1 Manuel De Fonctionnement page 6

3. LIMITE DE RESPONSABILITE
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RES-
PONSABLE DE DOMMAGES, RECLAMATION
OU PERTE QUE VOUS AVEZ ENCOURUS (Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DOMMA-
GES COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDI-
RECTS, SPECIAUX, CONSEQUENTS OU
EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS, PERTE DE
REVENUS, VENTES OU AFFAIRES PERDUES,
FRAIS, INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS
EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTE OU DEGATS) RESULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILI-
SER LE LOGICIEL, MEME SI PIONEER A ETE
INFORME, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR CON-
NAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOM-
MAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE A
TOUTES LES CAUSES D'ACTION INDIVIDUELLE
OU COMMUNE, Y COMPRIS ET SANS LIMITA-
TION, RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE
GARANTIE, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE
STRICTE, REPRESENTATION ERRONEE ET
AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE
GARANTIE DE PIONEER OU LA LIMITATION DE
GARANTIE, ENONCEE DANS CET ACCORD,
DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE
NON EXECUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS
ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITE DE PIO-
NEER NE DEPASSERA PAS CINQUANTE POUR
CENT (50%) DU PRIX PAYE PAR VOUS POUR LE
PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains Etats n'autorisent pas certaines exclu-
sions de responsabilité ou limitations de domma-
ges, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à
vous. Cette clause de renonciation de garantie et
cette limitation de responsabilité ne peut pas
s'appliquer si elles sont interdites par les lois
fédérales, d'Etat ou locales ; de ce fait, la clause
de renonciation et de limitation ne peut pas être
abandonnée ou préemptée.
4. ASSURANCES DE LOI D'EXPORTA-
TION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de Pioneer,
ni le produit direct desdites, ne seront exportés
hors du Canada sauf si cela est autorisé et per-
mis par les lois et réglementations du Canada. Si
vous avez acquis le Logiciel de façon légale hors
du Canada, vous convenez de ne pas réexporter
4
le Logiciel ni d'autres données techniques
reçues de Pioneer, non plus que le produit direct
desdites, sauf si les lois et réglementations du
Canada et les lois et réglementations de la juri-
diction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel
le permettent.
5. RESILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit
résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment en
détruisant le Logiciel. L'Accord sera résilié égale-
ment si vous n'en respectez pas les clauses ou
les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le logiciel.
6. DIVERS
Ce document est l'Accord complet entre Pioneer
et vous en ce qui concerne son sujet. Aucun
changement de cet Accord n'entrera en vigueur
sans le consentement écrit de Pioneer. Les
revendeurs Pioneer ne sont pas autorisés à modi-
fier le présent Accord. Le présent Accord sera
régi et établi selon les lois internes de la province
de l'Ontario et des lois fédérales du Canada
applicables dans ce cas. Si une clause quelcon-
que de cet accord est déclarée invalide ou inap-
plicable, les stipulations restantes de cet Accord
resteront pleinement en vigueur et effectives.