Tecno-gaz DEA Manuel De L'utilisateur page 7

CONDITIONS DE GARANTIE
1) DURÉE : le produit est couvert par une garantie de 12 (douze) mois.
2) EXCLUSION : sont exclus de la garantie :
a) les problèmes liés au manque d'entretien ordinaire, à une négligence de l'utilisateur ou à une utilisation
impropre du produit ;
b) les contrôles périodiques et l'entretien ;
c) les réparations ou les remplacements de pièces soumises à usure, fragiles ou dont la durée de vie est
imprévisible, à moins que leur défaut n'ait été prouvé au moment de la livraison ;
d) les problèmes relatifs à la main d'œuvre, au déplacement du personnel technique et au transport ;
e) les problèmes ou les dommages liés à une utilisation impropre et à une utilisation erronée ;
f) les problèmes ou les dommages liés à des impuretés dans les systèmes d'alimentation en eau et en
air, les opérations chimiques ou électriques extraordinaires ;
g) les problèmes ou les dommages liés à l'utilisation de détergents, désinfectants, substances ou
processus de stérilisation, non expressément indiqués dans le manuel d'utilisation et d'entretien ;
h) le virage normal des pièces en plastique.
3) PROCÈS-VERBAL D'INSTALLATION ET D'ESSAI : ce procès-verbal d'installation et d'essai dûment rempli,
dans sa totalité, signé par l'utilisateur et le technicien installateur doit être renvoyé à l'entreprise. Cette
condition est essentielle pour pouvoir bénéficier de la garantie. Ce procès-verbal devra être renvoyé dans un
délai de 15 jours à compter de l'installation, sous peine d'expiration de la garantie.
4) LIMITES : la garantie donne droit au remplacement ou à la réparation gratuits des composants défectueux.
Le remplacement de l'appareil tout entier reste toutefois exclu. Pour les composants installés ou intégrés
fabriqués sous la marque TECNO-GAZ ou par des tiers fournissant leur propre certificat de garantie, ce sont
les conditions, les limites et les exclusions indiquées sur ces certificats qui sont valables.
La réalisation d'une ou de plusieurs réparations durant la période de garantie ne comporte aucune modification
de la date d'expiration de la garantie.
5) CONTESTATIONS : en cas de contestation de l'Acheteur sur l'application de la garantie, sur la qualité ou
sur les conditions de l'équipement livré, l'Acheteur ne pourra en aucun cas suspendre et/ou retarder les
paiements.
6) LITIGES : tout litige sur l'application et l'interprétation de ce Certificat de garantie sera du ressort du Tribunal
de PARME (Italie) indépendamment du lieu où le contrat d'achat de l'équipement a été stipulé.
7) DÉROGATIONS : les dérogations spéciales, accordées dans le cadre des présentes normes de garantie, ne
comportent la reconnaissance d'aucun droit pour l'Acheteur et devront être considérées comme étant
accordées dans la limite de chaque cas spécifique.
8) AUTRE : pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ce Certificat de garantie, ce sont les normes
contenues dans le Code
Civil et dans les Lois en matière de la République Italienne qui sont valables.
EXPIRATION DE LA GARANTIE
La garantie expire si :
a) l'équipement est endommagé suite à une chute, l'exposition aux flammes, les renversements de liquides, la
foudre, les calamités naturelles, les intempéries ou toutefois suite à des causes non imputables à des défauts
de fabrication ;
b) l'installation n'est pas conforme aux instructions de TECNO-GAZ et a été effectuée par du personnel non
autorisé ;
c) l'équipement est réparé, modifié ou toutefois altéré par l'Acheteur ou par des tiers non autorisés ;
d) au moment de la demande d'intervention sous garantie, le numéro de série du produit a été enlevé, effacé,
falsifié, etc. ;
e) le procès-verbal d'installation et d'essai rempli et signé n'est pas renvoyé dans les 15 jours suivants
l'installation ;
f) l'Acheteur suspend et/ou retarde, pour quelle que raison que ce soit, le paiement de toute somme due pour
l'achat et/ou l'entretien de l'équipement ;
g) l'entretien périodique programmé ou toute autre prescription prévue dans le manuel d'utilisation et
d'entretien n'est pas respecté.
ML
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