Avaya 1230 Guide D'utilisation page 180

Conditions tierces
afin que la distribution ne soit autorisée que dans ou parmi les pays n'étant
pas exclus par ce document. Dans de tels cas, cette Licence intègre la
limite comme si elle avait été écrite dans le corps de cette Licence.
9. La Free Software Foundation publie de temps à autre des versions revues
et/ou de nouvelles versions de la Licence GPL. Ces nouvelles versions seront
d'esprit similaire à la présente version, mais peuvent en détail être différentes
afin de traiter de nouveaux problèmes ou préoccupations. Chaque version se
voit remettre un numéro de version distinct. Si le Programme précise un
numéro de version de cette Licence, qui s'applique à elle et à \« n'importe
quelle version ultérieure\ », vous avez la possibilité de suivre les conditions
générales soit de cette version, soit de toute autre version publiée
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme ne précise
pas de numéro de version pour cette Licence, vous pouvez choisir n'importe
quelle autre version déjà publiée par la Free Software Foundation.
10. Si vous souhaitez intégrer des portions du Programme dans d'autres
programmes libres, dont les conditions de distribution sont différentes,
veuillez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. En ce qui
concerne les logiciels qui sont autorisés par le Free Software Foundation,
veuillez écrire un courrier à cette dernière ; nous accordons parfois des
exceptions dans de tels cas. Notre décision sera guidée par les deux
objectifs qui consistent à préserver le statut libre de tous les produits
dérivés de notre logiciel libre, et à promouvoir le partage et la réutilisation,
plus généralement, du logiciel. AUCUNE GARANTIE 11. LE PROGRAMME
AYANT UNE LICENCE GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EXISTE
POUR CELUI-CI DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN
VIGUEUR. SAUF EN CAS D'INDICATION CONTRAIRE FAITE PAR
ECRIT, LES DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES
PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME \« EN L'ETAT »\ SANS
GARANTIE D'AUCUN TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE
MARCHANDE ET DE CONFORMITE A UNE FONCTION PARTICULIERE.
VOUS ASSUMEZ TOTALEMENT LE RISQUE RELATIF A LA QUALITE
ET A LA PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
DEVAIT S'AVERER DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COUT DE
TOUT L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU CORRECTIONS
NECESSAIRES. 12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR
L'EXIGE, OU QUE CELA A ETE MIS PAR ECRIT, UN DETENTEUR DE
DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU N'IMPORTE QUELLE AUTRE
PARTIE POUVANT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME
TEL QUE CECI EST PERMIS CI-DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE AUPRES DE VOUS EN CAS DE DOMMAGES, Y
COMPRIS DES DOMMAGES GENERAUX, DETERMINES, ACCESSOIRES
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