Avaya 1230 Guide D'utilisation page 179

Conditions tierces
Licence à ce faire, ainsi que toutes ses conditions générales en matière de
copie, de distribution ou de modification du Programme ou des travaux qui
s'appuieraient dessus. 6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme
(ou n'importe quel travail s'appuyant sur le Programme), le destinataire
reçoit automatiquement une licence de la part du détenteur d'origine de la
licence, pour copier, distribuer ou modifier le Programme dans le respect
des ces conditions générales. Vous n'êtes pas autorisé à imposer d'autres
restrictions sur les droits des destinataires accordés par la présente. Il ne
vous incombe pas d'imposer le respect de cette Licence par des tiers. 7. Si,
à la suite du jugement d'un tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de
brevet, ou toute autre raison (ne se limitant pas à des problèmes de
brevet), les conditions qui vous sont imposées (par ordonnance du tribunal,
contrat ou autre) viennent à contredire les conditions de cette Licence, ceci
ne vous exonère pas des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez
pas distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations
conformément à cette Licence, et d'autres obligations pertinentes, vous
ne pourrez pas du tout, en conséquence, distribuer le Programme.
Par exemple, si une licence d'exploitation de brevet ne permettait pas
la redistribution sans droits d'auteur du Programme par l'ensemble des
personnes qui reçoivent directement ou indirectement celui-ci par votre
intermédiaire, la seule façon pour vous d'y répondre et de respecter cette
Licence serait de vous abstenir totalement de distribuer le Programme. Si
n'importe quelle portion de ce paragraphe est considérée comme invalide
ou inexécutable dans d'autres circonstances particulières, quelles qu'elles
soient, le reste du paragraphe doit continuer à s'appliquer, et le paragraphe
dans son ensemble doit s'appliquer dans d'autres circonstances. L'objectif
de ce paragraphe n'est pas de vous inciter à contrefaire des brevets ou à
faire d'autres réclamations de droit de propriété, ou de contester la validité
de réclamations de ce type ; ce paragraphe a pour seul objet de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en œuvre
par des pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à l'immense gamme de logiciels distribués par
ce système, en s'appuyant sur l'application cohérente de celui-ci ; il est de
la responsabilité de l'auteur / du donneur de décider si il ou elle souhaite
distribuer le(s) logiciel(s) par un autre système, et un porteur de licence
n'est pas autorisé à imposer ce choix. Ce paragraphe a pour objet de
rendre totalement clair ce que nous estimons être une conséquence du
reste de cette Licence. 8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme
est limitée dans certains pays, soit du fait de brevets, soit par des interfaces
protégées par le droit d'auteur, le détenteur original des droits d'auteur qui
place le Programme sous cette Licence peut éventuellement ajouter une
limite explicite de distribution géographique excluant les pays concernés,
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