Autres Pays - Xerox ColorQube 9301 Guide D'utilisation

Réglementation relative à la reproduction
8. Documents, registres ou archives conservés par les autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces
reproductions sont certifiées.
9. Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser
à un avocat.

Autres pays

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• Billets de monnaie
• Billets de banque et chèques
• Bons ou titres émanant d'un gouvernement ou d'une banque
• Passeports et cartes d'identité
• Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement
du propriétaire.
• Timbres postaux et autres titres négociables
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acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser
à un conseiller juridique.
256 Imprimante multifonction ColorQube 9301/9302/9303
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