Réglementations En Matière De Copie - Autres Pays - Xerox 800i Guide De Sécurité

Illégal aux États-Unis et au Canada
Réglementations en matière de copie -
Autres pays
Le fait de copier certains documents peut être illégal dans certains pays. Une
contravention passible d'amende ou d'emprisonnement peut être imposée aux personnes
déclarées coupables d'avoir réalisé de telles copies.
• Billets de devises
• Billets de banque et chèques
• Bons et bons du gouvernement ainsi que titres
• Passeports et cartes d'identité
• Matériel protégé par copyright ou marques commerciales, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits.
• Timbres postaux et autres instruments négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.
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Xerox couleur 1000
Guide de sécurité