Réglementations En Matière De Copie - Autres Pays - Xerox Versant 2100 Guide De Sécurité

Illégal aux États-Unis et au Canada
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s adresser à un avocat.
Réglementations en matière de copie -
Autres pays
Le fait de copier certains document peut être illégal dans un pays en particulier. Une
contravention passible d amende ou d emprisonnement peut être imposée aux personnes
déclarées coupables d avoir réalisé de telles copies.
• Billets de devises
• Billets de banque et chèques
• Bons et bons du gouvernement ainsi que titres
• Passeports et cartes d identité
• Matériel protégé par copyright ou marques commerciales, sans le consentement du
propriétaire des droits
• Timbres postaux et autres instruments négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s adresser à un avocat.
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